Ce nouvel avis des ACVM vient compléter l’Avis 46-307 publié en août 2017 qui aidait les entreprises en technologie financière à comprendre « les obligations qui peuvent s’appliquer [aux émissions de jetons ou de cryptomonnaies] en vertu de la législation en valeurs mobilières ».
L’avis 46-308 expose des situations plus spécifiques, dans la mesure où l’on retrouve un ou plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement, qui pourraient avoir des conséquences dans l’émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.
« Depuis la publication des indications initiales, nous nous sommes entretenus avec de nombreuses entreprises envisageant l’émission de jetons et avons constaté que la plupart de ces émissions portaient sur des valeurs mobilières, ou titres. Notre [nouvel] avis présente des indications supplémentaires élaborées à partir des situations que nous avons observées jusqu’à présent et des demandes de renseignements courantes reçues des entreprises et de leurs conseillers », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué.
Les ACVM invitent les entreprises qui désirent collecter des capitaux au moyen de l’émission d’une cryptomonnaie de faire appel à un conseiller juridique pour éviter les imprévus onéreux sur le plan réglementaire.
Dans leur communiqué, les ACVM conseillent aussi aux entreprises de communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire puisqu’ils accordent parfois des dispenses de certaines obligations prévues par la législation en valeurs mobilières « notamment par l’octroi de dispenses limitées dans le temps ».