La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières a été adoptée ce midi, 13 juin 2018, par l’Assemblée nationale du Québec.
« Le résultat ne fait pas l’unanimité, certains groupes auraient souhaité un résultat différent, mais il s’agit d’une belle avancée », a dit Nicolas Marceau, Député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances.
Le projet de loi 141 a fait couler beaucoup d’encre, notamment en raison du fait qu’il incluait une intégration de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre de l’assurance de dommages à l’Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que des mesures touchant la distribution d’assurance sans représentant sur Internet.
Le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão a annoncé la semaine dernière qu’il abandonnait l’intégration des chambres à l’AMF : « Je souhaite qu’une future législature se penche sur cet enjeu, a-t-il indiqué. En effet, il est important qu’une même autorité puisse encadrer et intervenir d’une manière globale et cohérente. »
Rappelons qu’il avait été présenté le 5 octobre 2017. La Commission des finances publiques a déposé le rapport issu de son examen du projet de loi le 12 juin dernier.