Les travaux de l’AMF entourant la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales révèlent ainsi certaines lacunes dans l’industrie.
« Les constats les plus fréquents ont trait à l’absence d’outils de gestion en matière de traitement équitable des consommateurs, à la présence d’incitatifs basés uniquement sur le volume de vente, à la conception de produits axés principalement sur la rentabilité et non sur les besoins réels du consommateur et à une information insuffisante pour permettre une prise de décision éclairée », lit-on dans le rapport de l’AMF.
L’AMF est intervenue de manière spécifique à la suite de signalements ou d’enjeux décelés dans le cadre de ses travaux de surveillance, de vigie et d’enquête. « La majorité des travaux ont résulté en des recommandations aux institutions financières visées ou, dans certaines circonstances, en l’imposition de sanctions administratives totalisant 2,7 M$ », d’après le rapport de l’AMF.
L’AMF a toutefois constaté un avancement dans la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales.
En 2017, l’AMF a collaboré avec d’autres régulateurs canadiens dans le but d’actualiser de cette ligne directrice. Celle-ci sera mise à jour « non seulement pour viser une harmonisation optimale avec les développements nationaux et internationaux, mais également afin de tenir compte des constats de surveillance, de la révision des lois administrées par l’Autorité et des développements en termes de distribution de produits financiers par l’entremise de canaux numériques ».
Par ailleurs, l’AMF publiera un guide afin de favoriser de bonnes pratiques à l’endroit des personnes en situation de vulnérabilité. Ce guide sera rendu disponible dans la prochaine année. Il s’inscrit dans les travaux et consultations publiques que l’AMF a menés avec les assureurs, les intermédiaires et les regroupements de consommateurs dans le cadre du Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées pour la période de 2017 à 2022.