Ousmane Niang (numéro de certificat 193185, BDNI 2753281) a été trouvé coupable de l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir procédé, sur la base de faux renseignements, à l’ouverture de dix (10) folios reliés à des marges de crédit. Il a ensuite procédé à des transferts d’argent à son compte personnel, privant par cette action l’institution financière d’une somme approximative de 83 395 $.
Au moment des faits reprochés, le tout étant survenu dans la province de Québec, entre les ou vers les 14 juin 2013 et 17 février 2016, Ousmane Niang détenait un certificat à titre de représentant de courtier en épargne collective, depuis le 21 novembre 2011 pour le compte de Desjardins cabinet de services financiers.
Dans son analyse, le comité retient que « Les infractions ont été commises à répétition et sur une longue période ».
De même, selon la preuve faite à l’audience, « les agissements de l’intimé auraient occasionnés à la Caisse des pertes beaucoup plus élevées qui se situeraient au-delà de deux cent mille dollars (200 000$) ».
Finalement, le comité a souligné à plusieurs reprises que « l’infraction d’appropriation est l’une des infractions les plus sérieuses qu’un représentant puisse commettre » et pour cette raison a ordonné la radiation permanente.