Dans un mémoire déposé dans le cadre de la consultation du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), l’ACFM souligne qu’il faut s’assurer de non seulement réglementer les produits de façon équivalente, mais aussi les intermédiaires, comme les agents généraux et les représentants en assurance, intervenant dans le secteur.
« Avoir des standards différents pour des activités similaires et la vente de produits similaires crée des occasions pour de l’arbitrage réglementaire », écrit l’ACFM.
Elle note d’ailleurs les inquiétudes soulevées par le vérificateur général de l’Ontario au sujet de la Commission des services financiers de l’Ontario et des mesures actuelles de supervision des représentants en assurance en Ontario. Selon le vérificateur général, les inspections des représentants sont insuffisantes et les mesures disciplinaires envers des représentants en assurance soumis à d’autres organismes réglementaires sont aussi insuffisantes.
« Tel qu’indiqué, une approche réglementaire constante et harmonisée des produits similaires sur une base nationale est nécessaire pour permettre de la constance dans la protection et le traitement des consommateurs », souligne l’ACFM.
Transparence
L’ACFM note que les questions de conflits d’intérêts, de manque de transparence en ce qui concerne les frais et les commissions intégrées auxquels la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) sont aussi pertinentes en ce qui concerne les fonds distincts.
« Nous supportons des changements réglementaires qui viendraient régler les écarts identifiés par le CCRRAen ce qui concerne : la divulgation des frais et de la rémunération, les rapports sur les coûts et la rémunération, la performance des comptes, la performance des produits et l’adoption d’une classification du risque pour les fonds distincts dans un document remis au point de vente », écrit l’ACFM.
Dans le futur, l’ACFM encourage les cabinets à appliquer les mêmes méthodes de divulgation pour les produits comme les fonds distincts que pour les produits de placement détenus dans les mêmes comptes.
« Nous sommes inquiets, en nous basant sur notre expérience de réglementation jusqu’ici et sur les récentes amélioration à la divulgation dans l’industrie du placement, qu’adopter une autre approche (que celle de réduire les écarts réglementaires) ouvrira davantage de brèches et d’occasions pour l’arbitrage réglementaire », soutient l’ACFM.