Les ACVM ont publié cette semaine l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. Ce document résume les avis reçus dans le cadre des consultations faites par les ACVM à ce sujet.
« Compte tenu des commentaires obtenus et des réalités du marché canadien, nous avons conclu que notre approche en matière d’indépendance au Canada est appropriée pour les émetteurs et qu’elle procure clarté, cohérence et prévisibilité aux conseils d’administration et aux intervenants », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Dans un avis à leurs employés (en anglais), les ACVM soulignent que 17 des 27 mémoires déposés étaient en faveur de l’approche actuelle alors que 10 s’opposaient aux façons de faire actuelles. « Ces commentaires touchent les limitations de notre approche », écrivent les ACVM.
La question des entreprises familiales semble poser problème, comme l’indique ce commentaire : « L’approche ne reconnaît pas la présence importante d’entreprises familiales dans l’économie canadienne ».
« L’approche fait que les émetteurs, incluant les entreprises familiales, sont pénalisés lorsqu’ils nomment un employé ou un directeur provenant de la famille sur des comités du conseil d’administration puisque NP 58-201 recommande que ces comités soient composés entièrement d’administrateurs indépendants », peut-on lire dans les commentaires sur l’Avis 52-330.
Les intervenants favorables à l’approche actuelle apprécient pour leur part le fait qu’elle amène une stabilité et une constance dans la détermination de l’indépendance des administrateurs en plus d’être conforme à ce qui est demandé aux États-Unis.