Guillaume Fernandez (numéro de certificat 112123, BDNI 1598911) a plaidé coupable aux cinq chefs d’accusation retenus contre lui, soit trois pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à trois investisseurs, un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un autre pour avoir aidé 9130-3040 Québec inc. à faire un placement sans prospectus.
La poursuite lui réclamait 214 299 $ en amendes et une peine d’emprisonnement de six mois, mais après avoir analysé les facteurs aggravants et atténuants, le tribunal a décidé d’imposer la peine minimale sur chaque chef d’accusation abaissant le montant des amendes à 53 575 $ et une peine de prison de quatre mois.
Le tribunal accorde également un délai de 24 mois à l’intimé pour payer ses différentes amendes.
La société 9130-3040 Québec inc. s’est vue, quant à elle, imposer une amende de 12 787 $ plus les frais et se doit de payer cette amende dans les 12 prochains mois.