Le cabinet d’avocats présume que cette législation visant à moderniser la réglementation du secteur financier « établit les bases réglementaires sur lesquelles cette industrie s’appuiera et se développera au cours des prochaines années », dans un bulletin publié en août.
Le nouveau cadre réglementaire autorisera les assureurs à distribuer certains produits d’assurance sans l’intervention d’un représentant à compter du 13 juin 2019, ce qui « élargit la porte à la distribution numérique de l’assurance ».
Les auteurs conviennent que la législation est conçue pour s’adapter à l’évolution de la technologie, des pratiques du marché et des besoins et préoccupations des consommateurs. « Cette flexibilité législative offre aux assureurs la possibilité de moderniser leur offre de produits d’assurance », indiquent-ils, ce qui devrait permettre à ceux-ci de « réinventer leurs produits et leurs méthodes de distribution afin d’améliorer l’expérience client et d’adapter leurs modèles commerciaux aux habitudes de consommation numérique de leurs clients ».
Les auteurs du bulletin sont d’avis que les parties concernées pourraient s’inspirer, dans l’évolution de leur pratique, « de l’expérience de leurs homologues du Royaume-Uni, où l’industrie Insurtech est en plein essor ». Ils évoquent à ce propos les importants investissements de certaines grandes compagnies d’assurance qui cherchent à moderniser leurs services grâce à l’intégration de technologies innovantes.
Selon les auteurs, cette réalité qui sera bientôt introduite au Québec est déjà bien intégrée dans la réalité de nombreuses start-ups britanniques, et influence des segments tels que : gestion automatisée des polices d’assurance, capteurs télématiques pour l’assurance habitation, conseillers en robotique ou microassurance payée. « Cette poignée d’exemples illustre la façon dont l’Insurtech révolutionne déjà le secteur »
Au Québec, la distribution de produits d’assurance sans l’intervention d’un représentant se fera sous certains critères. Ainsi, l’assureur devra disposer d’un représentant en assurance, inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), prêt à interagir rapidement avec les utilisateurs qui expriment un besoin d’assistance, et informer ses clients de l’existence et de la disponibilité de ce représentant. L’assureur devra également s’assurer que le client obtienne toutes les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et remplir ses obligations en vertu du contrat d’assurance, en l’informant notamment de l’étendue de la couverture envisagée, ses exclusions, les délais impartis à l’assuré pour faire une réclamation et à l’assureur de payer l’indemnité ou les montants assurés, ainsi que la procédure à suivre pour déposer une plainte contre l’assureur, y compris les délais pour déposer une plainte.
Finalement, Norton Rose Fulbright rappelle dans son bulletin que la loi confère à l’AMF le pouvoir de mettre en place des lignes directrices pour tous les assureurs ou pour une catégorie d’entre eux. « Il sera intéressant de voir comment l’Autorité exercera ce pouvoir en matière de distribution en ligne de produits d’assurance. Il est raisonnable de penser que dans le cadre de son mandat de protection du public, l’Autorité établira des critères supplémentaires ».
FinFusion Montréal évaluait à 70 le nombre de firmes de technologie financière (fintech) actives à Montréal, dans son rapport sur l’écosystème fintech montréalais rendu public en décembre 2017. Finance Montréal évaluait pour sa part en juin 2018 entre 75 et 80 fintechs actives à Montréal. Le secteur des Insurtech émerge de cette filière.