Parmi les classiques figurent :
- Effectuer un paiement forfaitaire sur le prêt ou la marge hypothécaire;
- Cotiser au CELI;
- Payer les soldes des cartes de crédit;
- Payer les vacances de l’été prochain ou pire celles de l’hiver dernier.
Une réflexion sur ce remboursement d’impôts peut toutefois permettre de conclure qu’en fait, ce remboursement n’en est pas un. Il s’agit simplement d’une avance que l’État fait au cotisant sur les impôts qui devront être payés sur les retraits éventuels dudit REER. Il y a évidemment un impôt latent sur le REER que le contribuable, sa succession, son conjoint ou ses enfants devront un jour supporter.
Isoler l’impact de la cotisation REER dans les déclarations fiscales
Pour la plupart des contribuables, il n’est pas toujours simple d’isoler l’impact de la cotisation REER dans les déclarations fiscales. Imaginons un contribuable dont le salaire annuel est de 60 000 $. Imaginons ensuite que l’impôt total qui devra être versé, au fédéral et au provincial, sera de 14 000 $. Imaginons ensuite que, par un curieux hasard, les retenues d’impôts effectuées à la source totalisent exactement 14 000 $. Dans cet exemple, il n’y aurait ni remboursement, ni solde d’impôts à payer. Si ce particulier décidait de cotiser 1 000 $ au REER, cette cotisation, à son taux marginal d’imposition de 37,12%, provoquerait un remboursement d’impôt de 371,20 $. Dans cet exemple, le remboursement total correspondra à l’impact réel d’avoir cotisé 1 000 $ au REER.
Si les retenues à la source avaient plutôt totalisé 14 500 $, il y aurait eu, d’emblée, un remboursement total de 500 $. La cotisation REER précitée aurait toujours provoqué un remboursement d’impôt de 371,20 $, pour un remboursement total de 871,20 $ qui ne représente évidemment pas l’impact réel d’avoir cotisé 1 000 $ au REER.
Enfin, si les retenues à la source avaient plutôt totalisé 13 628,80 $, il y aurait eu, d’emblée, un solde s’impôts de 371,20 $ à payer. La cotisation REER précitée aurait éliminé totalement ce solde d’impôts à payer.
Peu importe la situation initiale, dans tous les cas précités, la cotisation REER diminue l’impôt de 371,20 $. Mais seule la troisième situation, où le solde d’impôt initial à payer était égal (ou supérieur) à la déduction découlant de la cotisation REER, assure réellement le particulier qu’il utilise potentiellement le REER efficacement.
Usage efficace du REER
Beaucoup d’encre a coulé sur l’efficacité (on non) du REER. La prémisse du REER est sommes toutes assez simple : procurer un report d’impôts jusqu’au retrait, auquel moment le taux marginal d’impôts pourrait s’avérer plus bas tel qu’illustré ci-après :
- Cotisation REER : 1 000,00 $
- Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
- Coût net de la cotisation : 628,80 $
- Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
- Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
- Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 27,53 %
- Retrait, après impôts, du solde : 1 072,73 $
- Rendement annuel net global (1072,73 $ vs. 628,80 $) : 5,49 %
On pourrait discuter longtemps sur la probabilité qu’un tel scénario se matérialise. Notamment à savoir si le taux d’impôt marginal au moment du décaissement sera réellement inférieur à celui au moment de la cotisation. On devrait aussi considérer les Taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) illustrant l’impact global du retrait REER, voir les courbes Laferrière au www.cqff.com à ce sujet. Toutefois pour illustrer notre propos, nous utiliserons simplement les taux d’imposition. En présumant que ce scénario va se matérialiser, le rendement annuel net global illustré de 5,49% découle d’un rendement nominal de 4,00 % et d’un rendement provenant de la différence de taux marginaux d’impôts de 1,49 %.
L’exemple suivant utilise le même taux marginal au moment de la cotisation REER et au moment du décaissement :
- Cotisation REER : 1 000,00 $
- Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
- Coût net de la cotisation : 628,80 $
- Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
- Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
- Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 37,12 %
- Retrait, après impôts, du solde : 930,78 $
- Rendement annuel net global (930,78 $ vs. 628,80 $) : 4,00 %
N’ayant aucun gain sûr découlant des taux marginaux, le rendement annuel net global sera égal au rendement nominal de 4,00 %.
Coût net de l’investissement
Dans les deux scénarios présentés, le coût net de l’investissement était fixé à 628,82 $ pour refléter l’économie fiscale du REER. On présume donc que cette économie diminue la facture fiscale ou est épargnée. Que se passe-t-il si ce remboursement fiscal crée un sentiment de fausse richesse chez l’épargnant et est affecté à des dépenses courantes ou, pire, engendre une hausse du coût de vie, même modeste? Dans un tel cas, puisque le remboursement fiscal est affecté à une nouvelle dépense, il ne devrait pas, dans nos illustrations, diminuer le coût net de l’investissement au REER.
Dans un tel cas, notre premier scénario illustré, celui de la diminution du taux marginal à la retraite, ressemblerait plus à ce qui suit :
- Cotisation REER : 1 000,00 $
- Taux d’imposition marginal au moment de la cotisation : 37,12 %
- Coût net de la cotisation (si remboursement affecté ailleurs) : 1 000,00 $
- Rendement annuel net sur le REER : 4,00 %
- Solde accumulé après 10 ans : 1 480,24 $
- Taux d’imposition marginal au moment du retrait : 27,53 %
- Retrait, après impôts, du solde : 1 072,73 $
- Rendement annuel net global (1072,73 $ vs. 628,80 $) : 0,71 %
Sous ce dernier scénario, le rendement est à peine positif et ce, malgré le taux d’imposition marginal plus faible. Le remboursement d’impôts découlant de la cotisation REER doit donc faire l’objet d’une forme d’épargne
En conclusion
L’objectif de cette analyse n’est pas de culpabiliser nos clients quant à l’utilisation de leur remboursement d’impôts mais plutôt de vous outiller quand vient le temps de les sensibiliser quant à cette utilisation.
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Septembre 2018