« Nous croyons fortement que l’ajout de règles prescriptives et douteuses pour les gestionnaires de portefeuille n’est pas une solution efficace ou efficiente des politiques touchant les dérivés par les ACVM », écrivent-ils.
Pour les gestionnaires de portefeuille, PMAC soutient que les objectifs de protection des consommateurs souhaitée par les règles 93-101 et 93-102 en discussion peuvent être atteints par des ajustements à la règle 31-103 sur l’inscription, les dérogations et les obligations continuent des inscrits.
En fait, de l’avis de l’association, les gestionnaires de portefeuille devraient être exemptés complètement d’appliquer la règle 93-101 sur la conduite des affaires concernant les dérivés. Les professionnels pouvant vendre des dérivés devraient également être exemptés d’appliquer la règle 93-102.
« Les normes de compétence rigoureuses, l’obligation de diligence fiduciaire des conseillers envers leurs investisseurs, les exigences minimales en matière d’assurance et de capital, et les conseillers en doivent respecter le Règlement 31-103. Le manque de politique justifie la nécessité de créer des régimes distincts d’enregistrement et de conduite des affaires pour les conseillers, explique l’exemption pour les gestionnaires de portefeuille », soutient PMAC.