Serge Boileau s’est vu imposer par le Tribunal des marchés financiers (TMF) une pénalité administrative de 40 000 $ pour avoir agi comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre.
Le TMF lui a été interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, des opérations sur valeurs. Finalement, Serge Boileau devra cesser d’agir ou de se présenter comme représentant.
L’intimé a fait l’objet d’une radiation permanente en 2011 à la suite d’une décision du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Avec l’aide de Mélanie et Josée Boileau, Serge Boileau a continué d’agir comme représentant auprès d’investisseurs, notamment en participant à des rencontres avec les clients, en leur fournissant des conseils et en répondant à leurs appels.
L’AMF a pu démontrer également que Mélanie Boileau a falsifié ou utilisé de faux documents de cinq institutions bancaires dans le but de faire accepter des demandes de prêt pour deux investisseurs et d’utiliser cet argent emprunté pour effectuer des prêts à effet de levier.
Mélanie Boileau devra donc s’acquitter de pénalités administratives de 20 000 $ pour avoir aidé Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Elle devra également payer 15 000 $ pour avoir falsifié des documents. Le TMF lui a retiré les droits conférés par son inscription à titre de représentante de courtier en épargne collective, a révoqué son certificat en assurance de personnes et lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.
Le TMF a radié l’inscription de son cabinet, Services financiers Mélanie Boileau inc. et lui a ordonné de remettre tous ses dossiers clients, livres et registres à un cabinet dûment inscrit et préalablement approuvé par l’AMF.
Josée Boileau a été condamnée à une pénalité administrative de 7 500 $ pour avoir aidé, par acte ou omission, Serge Boileau à agir comme courtier ou conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre. Son certificat dans la discipline de l’assurance de personnes a été suspendu jusqu’à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable pour le cabinet Services financiers Josée Boileau inc. ou jusqu’au rattachement de Josée Boileau à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable.
Josée Boileau ne pourra plus agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans. Son certificat est désormais assorti de conditions spécifiant qu’elle doit être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas dirigeante responsable et qu’elle ne doit pas agir à titre de superviseure pour un postulant dans le domaine des services financiers, et ce, pour une période de cinq ans.
Services financiers Josée Boileau Inc. devra procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable, préalablement approuvé par l’AMF, en remplacement de Josée Boileau. En attendant, l’inscription du cabinet est suspendue dans la discipline de l’assurance de personnes.
Josée Boileau et Services financiers Josée Boileau inc. ont déposé un avis d’appel de la décision ainsi qu’une demande de sursis d’exécution de la décision du TMF. Le sursis d’exécution a été accordé et le dossier d’appel est en cours.