« Nous comprenons la décision rendue par la Cour suprême du Canada, mais nous entendons garder notre autonomie et notre expertise au Québec. Le secteur de la finance est hautement stratégique, et nous garderons toute notre autonomie », a déclaré le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, dans un communiqué.
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« Le Québec demeurera maître de la réglementation en valeurs mobilières du marché québécois. L’Autorité des marchés financiers demeurera le régulateur intégré responsable de la supervision de l’ensemble des intervenants du secteur financier québécois », a-t-il ajouté.
« Nous réaffirmons notre détermination à défendre les intérêts des Québécois et Québécoises ainsi que les compétences du Québec contre d’éventuels empiétements. Nous resterons vigilants quant au respect de nos responsabilités et nous exigerons du gouvernement fédéral des garanties lors de la mise en place de l’éventuel régime fédéral. La Cour a d’ailleurs précisé que la loi fédérale qui créera la commission pancanadienne ne devra pas empiéter sur les compétences provinciales », a conclu le ministre des Finances.
Autres Réactions
L’Autorité des marchés financiers (AMF) prend acte de la décision rendue par la Cour suprême du Canada.
« Nous verrons ce que fera le fédéral pour la suite des choses, mais pour notre part, ça ne change rien. Il n’y a pas d’éléments dans [cette décision] qui nous inquiètent ou qui font en sorte que la position que nous avons toujours exprimée dans ce dossier change, bien au contraire », a expliqué Sylvain Théberge, directeur des relations médias à l’AMF, dans un entretien avec Finance et Investissement.
Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) reconnaissent le jugement de la Cour suprême du Canada sur le Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières. « Quelle que soit la nature de toute relation future entre les autorités canadiennes en valeurs mobilières, elle sera déterminée par les gouvernements provinciaux », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général des ACVM, dans un courriel, réagissant au nom des membres des ACVM.
Il ajoute : « Je demeure confiant que nos membres continueront de travailler en étroite collaboration pour atteindre les objectifs de notre mission qui sont de protéger les investisseurs tout en favorisant l’équité, l’efficacité et la vigueur des marchés financiers. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada ».
« Nous sommes déçus du jugement qui autorise la mise en place d’un programme pancanadien [et nous] dénonçons que le gouvernement fédéral empiète sur les compétences des provinces », a réagi Carlos Leitao, député de Robert-Baldwin et ex-ministre des Finances du Québec, par l’intermédiaire des médias sociaux. Il demande au Gouvernement du Québec de « confirmer qu’il ne participera pas au projet et qu’il réaffirme sa confiance envers l’AMF ».
Le fédéral a la main tendue
Actuellement, le cabinet du ministre des Finances entend analyser attentivement le jugement. « Notre gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et territoires participants afin de mettre au point un régime coopératif qui protégera mieux les investisseurs, qui favorisera l’efficience et l’innovation, et qui permettra au système réglementaire de mieux contrer les risques systémiques sur les marchés des capitaux. Dans un esprit de la collaboration, le gouvernement fédéral ainsi que les provinces participantes maintiendront également un dialogue continu avec les provinces et territoires non participants en vue de s’assurer que leurs points de vue et leurs préoccupations continueront d’être écoutés et pris en compte », indique Pierre-Olivier Herbert, attaché de presse, cabinet du ministre fédéral des Finances, dans un courriel.
« Il est primordial d’entretenir un dialogue constructif, le régime coopératif se limitant à une participation volontaire, et nous continuerons de respecter les pouvoirs des organismes de réglementation existants des provinces et territoires où le régime coopératif ne s’appliquera pas », ajoute-t-il.
Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer.