Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) veulent en savoir plus sur les répercussions qu’entraînerait une interdiction pour les marchés canadiens de payer des rabais sur les frais de négociation.
Les ACVM indiquent que les barèmes de frais de négociation qui prédominent sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres sont les barèmes «teneur-preneur» et «teneur-preneur inversé». Dans les deux cas, le marché fait payer des frais à l’une des parties à l’opération et paie un rabais à l’autre partie.
Le projet d’étude pilote sur les rabais sur les frais de négociation interdirait donc temporairement aux marchés canadiens, c’est-à-dire les bourses et les systèmes de négociation parallèles, de payer aux courtiers des rabais sur les frais de négociation pour l’exécution d’ordres sur un échantillon de titres de capitaux propres incluant des titres très liquides et des titres moyennement liquides et activement négociés.
«Le projet pilote nous permettrait d’obtenir de l’information précieuse sur les répercussions des frais de négociation et des rabais sur le comportement des participants au marché, de même que sur la qualité du marché en général», a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Ainsi, les ACVM pourraient agir sur les problèmes potentiellement associés aux frais d’opérations et des rabais, notamment les conflits d’intérêts chez les courtiers quant à l’acheminement des ordres, la segmentation du flux d’ordres et l’accroissement de l’intermédiation sur les titres activement négociés.
Proposée en 2014, cette étude fait écho au projet pilote de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis sur les frais d’opération relatifs aux titres visés par le National Market System (NMS).
Les ACVM sont actuellement en période de consultation, et ce, jusqu’au 1er février 2019.