Le récent rapport de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) intitulé « La fiscalité des personnes aînées » met en lumière le fait que les crédits d’impôts et autres mesures fiscales dédiées aux aînés sont inefficaces.
Guillaume Hébert, chercheur à l’IRIS et auteur de l’étude, remarque ainsi que les crédits d’impôts ont explosé ces dernières années. Ainsi le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés a connu une hausse de 162,3% en 10 ans et celui pour frais médicaux a vu en même temps son utilisation augmenter de 84 %. Malgré cela, les aînés peinent à payer leurs médicaments et ont du mal à trouver un hébergement.
L’étude souligne également que certains crédits ne sont pas utilisés car ils sont tout simplement méconnus comme le crédit d’impôt pour activités des aînés.
L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) estime que le gouvernement devrait donc revoir sa fiscalité en prenant davantage en considération les réalités de ce groupe de personnes pour répondre à cette situation.
« Si l’objectif du gouvernement est de venir en aide aux personnes en situation de vulnérabilité par des crédits d’impôt, ça ne fonctionne pas. Dans le rapport de l’IRIS, il est clairement démontré que les crédits d’impôt tendent à détourner de l’argent public vers des solutions partielles, inéquitables et peu efficaces. Il faudra repenser ce modèle de solidarité sociale pour aider concrètement les personnes aînées », soutient Lise Lapointe, présidente de l’AREQ.
L’AREQ rappelle également que pour pouvoir prétendre à un crédit d’impôt, il faut d’abord payer suffisamment d’impôt ou il faut pouvoir se procurer certains biens et services, ce que certains aînés ne sont pas en mesure de faire. Étant donné que près de la moitié des personnes au Québec n’ont pas de régime complémentaire de retraite et dépendent des régimes publics pour subvenir à leurs besoins, l’AREQ estime que les crédits d’impôts sont inadaptés.
Quelques pistes de solutions
Pour trouver des pistes de solutions, l’AREQ a sorti les neuf des 22 recommandations du rapport de l’IRIS qu’elle estime être les plus importantes.
- Développer massivement les services à domicile
- Mettre en place un régime d’assurance médicaments public et universel
- Garantir l’accessibilité des services de la Régie du logement pour les personnes qui habitent une résidence pour personnes âgées (RPA)
- Rendre le crédit d’impôt pour frais médicaux remboursable
- Éliminer les dépenses minimales de 250 $ pour demander le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie, mais insérer un seuil de réduction et un seuil de sortie
- Ne pas pénaliser un aidant qui interrompt ses cotisations au Régime de rentes du Québec pendant une période où il bénéficie du programme de l’assurance-emploi afin de prendre congé pour aider une ou un proche
- Rendre remboursable le crédit d’impôt en raison de l’âge
- Plutôt que d’utiliser une mesure comme le crédit d’impôt pour activité des aînés, confier aux CLSC et à des groupes communautaires la responsabilité de piloter des initiatives sociales pour contrer l’isolement des aînés
- Mieux informer la population à propos du régime fiscal québécois en général et à propos des mesures auxquelles les contribuables pourraient avoir droit
En conclusion l’AREQ met en garde le gouvernement contre les crédits d’impôt et autres mesures fiscales en ce qui concerne les soins et les services en santé.
« En misant sur les crédits d’impôt comme les gouvernements l’ont fait dans le passé, l’État privatise les risques et se désengage ainsi de son rôle fondamental qu’il joue dans le réseau de la santé, soit d’assurer l’accessibilité aux soins. C’est cette dérive qui mène notamment à l’épuisement des proches aidants ainsi qu’à une forme d’injustice lorsque les personnes avec plus de moyens ont un meilleur accès aux soins de santé. Ce n’est pas cela qu’on veut au Québec, comme société », déplore Lise Lapointe.