Les ACVM ont publié leur Plan d’affaires des ACVM 2016-2019, Principales réalisations. Selon ce document, la majorité des initiatives prévues pour cette période de trois ans ont été menées à bien, les autres devraient être finalisées au cours des prochains mois.
Le rapport s’attarde notamment sur la création du bac à sable réglementaire des ACVM qui faisait partie de son plan d’affaire pour la période courant de 2016 à 2019. Celui-ci appuie les technologies financières qui veulent offrir de nouvelles applications, produits et services au Canada. Il permet aux sociétés de s’inscrire ou d’obtenir une dispense des obligations prévues par la législation en valeurs mobilières plus rapidement et plus facilement que par la procédure de demande habituelle pour qu’elles puissent tester leurs produits sur le marché canadien pour une durée limitée.
Ce bac à sable permet de « mieux comprendre l’incidence sur les marchés financiers de certaines innovations technologiques, d’évaluer l’étendue et la nature des répercussions réglementaires et de déterminer les éléments nécessaires à la modernisation de l’encadrement réglementaire des entreprises en technologie financière », selon le Plan d’affaires 2016-2019 des ACVM.
Un plan ambitieux
Dans leur Plan d’affaires des ACVM 2019-2022, les ACVM partagent leurs objectifs pour les trois prochaines années. Ce plan souligne de nouveau l’engagement des ACVM à mettre en œuvre une réglementation souple et harmonisée à l’échelle du Canada tout en s’alignant sur les normes internationales si besoin est.
Dans celui-ci, les membres des ACVM ont présenté quarante initiatives afin de répondre aux besoins des participants du secteur tout en promouvant l’intégrité des marchés financiers et la confiance que les investisseurs placent dans ces derniers.
« Les initiatives exposées dans les principales réalisations de 2016-2019 témoignent des efforts concertés des membres des ACVM pour atteindre leurs objectifs. Nombre de ces initiatives, achevées ou en cours, nous ont amenés à comprendre, à ajuster et à préciser les objectifs stratégiques présentés dans le Plan d’affaires des ACVM 2019-2022 », indique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général des Autorités des marchés financiers.
Parmi ses priorités, les ACVM s’engagent à améliorer la protection des investisseurs notamment en améliorant la conduite des personnes inscrites, en élaborant des programmes pour informer les investisseurs des risques et des responsabilités liés à l’investissement et en renforçant l’efficacité de leurs mesures d’application de la loi et de dissuasion par une collaboration accrue et un meilleur échange d’informations entre les membres des ACVM.
Les ACVM veulent également s’assurer de l’équité et l’efficience des marchés en évaluant les nouveautés sur le marché et en déterminant la nécessité d’adopter de nouvelles réglementations pour les encadrer. Les ACVM s’engagent ainsi à continuer leur surveillance des marchés, à améliorer l’équité et l’égalité d’accès aux marchés financiers pour tous les participants et à prendre des mesures soutenues face aux produits novateurs et en évolution, comme les nouvelles tendances liées aux chaînes de blocs.
Les ACVM veulent simplifier la réglementation en éliminant tout fardeau réglementaire indu sans toutefois mettre à mal la protection des investisseurs ni nuire au bon fonctionnement des marchés financiers. Les ACVM font aussi part de leurs projets visant à mieux gérer les répercussions des innovations au chapitre des technologies et des outils de communication sur les marchés financiers canadiens.
Concernant les autres projets réglementaires et initiatives en cours, les ACVM tiennent à rassurer les membres de l’industrie en assurant que celles-ci n’ont pas été oubliées.
« Bien qu’elles donnent priorité aux initiatives susmentionnées, les ACVM ont toujours à cœur d’autres projets réglementaires et d’autres initiatives en cours visant l’amélioration de leur fonctionnement interne et le maintien d’une interface ou d’une relation efficiente et harmonieuse entre tous leurs membres », peut-on ainsi lire en conclusion de leur plan d’affaires.