Cette controverse a pris racine dans l’assouplissement des critères d’admissibilité aux REEE d’Universitas. Ces REEE collectifs sont fondés sur la mise en commun de l’épargne de tous les enfants où ceux qui ne font pas d’études donnent une partie de leur cagnotte aux enfants qui en font.
Depuis, un bien plus grand nombre d’étudiants sont admissibles à cette bourse, mais cela implique que certaines familles ont vu le total des bourses destinées à leur enfant fondre. Pour atténuer les pertes des clients les plus touchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait exigé qu’Universitas débloque 1 million de dollars. La société avait non seulement accepté cet arrangement, mais avait haussé cette enveloppe à 1,5 M$.
Le juge Paul Vézina avait alors reçu pour mission de distribuer les sommes aux 18 000 réclamants. Plutôt que de remettre le même montant à toutes les familles, le juge a décidé de…
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