L’IRS va ainsi envoyer trois variantes de lettre vers la fin du mois d’août en fonction des informations recueillies sur chaque destinataire. La version la plus sévère demande aux destinataires estimant avoir respecté la loi de signer une déclaration déclarant qu’ils se conforment aux lois fiscales sous peine de parjure. Les deux autres sont moins menaçantes. L’une avertit simplement le destinataire qu’il se peut qu’il ne connaisse pas « les exigences en matière de déclaration des transactions en monnaie virtuelle », puis les explique en détail.
L’agence américaine n’a pas précisé les violations possibles qu’elle examinait, mais les détenteurs de monnaies numériques pourraient être soumis à diverses taxes, notamment une sur les plus-values.
Les fiscalistes conseillent de ne pas ignorer ces lettres, car ceux qui en reçoivent sont déjà dans la ligne de mire de l’agence américaine. Ils suggèrent donc aux destinataires d’aller à l’IRS et de tenter de rectifier les erreurs du passé.
L’IRS a refusé d’expliquer comment elle a appris l’existence des détenteurs de monnaies numériques ou le détail de leurs transactions. The Wall Street journal révèle toutefois que Coinbase aurait communiqué des données sur les clients ayant acheté, vendu, envoyé ou reçu une devise numérique valant au moins 20 000 $ US entre 2013 et 2015. Ces informations incluaient le nom du client, le numéro d’identification du contribuable, sa date de naissance et son adresse, ainsi que les relevés de compte et le nom des contreparties.
« Pour ce qui est des personnes qui ont des gains en capital cryptographiques, la plupart d’entre elles ne sont pas préparées [à se plier aux exigences de l’IRS] car elles n’ont pas déposé de taxes cryptographiques basées sur des conversations avec des milliers d’utilisateurs », a déclaré Chandan Lodha, directeur général et cofondateur de CoinTracker, une société de logiciels fiscaux en monnaie numérique.
Autre problème, les échanges de cryptomonnaies ne fournissent pas toujours aux utilisateurs des historiques de transactions, ceux-ci auraient donc dû suivre leurs transactions à la main, affirme Chandan Lodha. Cependant, le cofondateur de CoinTracker doute que beaucoup de personnes se soient pliées à cet exercice.
Les taxes possibles
Un investisseur décidant de vendre une cryptomonnaie après l’avoir conservée pendant un an pourrait être soumis à des taxes de plus-value. Le taux d’imposition varie entre 0%, 15% ou 20%, plus une surtaxe de 3,8% dans certains cas, en fonction du revenu total du propriétaire.
En règle générale, l’IRS a jusqu’à trois ans après la date d’échéance d’une déclaration pour évaluer un déficit, mais cette limite est étendue à six ans si le revenu est sous-estimé de plus de 25%.
Il existe cependant de nombreuses exceptions. Par exemple, le délai de prescription ne commence pas à courir tant qu’une déclaration de revenus n’est pas produite et il n’existe aucun délai pour porter des accusations de fraude civile.
Darren Neuschwander, expert-comptable diplômé, affirme que les préparateurs de déclarations de revenus sont frustrés. Cela faisait longtemps qu’ils demandaient à l’IRS de nouvelles indications sur les cryptomonnaies et l’agence fédérale ne leur en a jamais donnée.