Mariage : que faut-il prendre en compte?

• Les époux se doivent respect mutuel, fidélité, secours et assistance
• Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale
• Ils contribuent tous deux aux charges du mariage selon leurs facultés respectives
• Une protection est accordée au lieu de résidence et aux meubles qui la composent : pour éviter qu’un des conjoints finisse à la rue en cas de séparation
• Un patrimoine familial est formé dès l’instant de l’union et devra être divisé en cas de rupture

Il faut savoir que les règles de patrimoine familial ont préséance sur tous les autres régimes matrimoniaux ou d’union civile et s’appliquent automatiquement aux couples unis civilement ou mariés.

Certains couples ne sont toutefois pas soumis aux règles du patrimoine familial par exemple les couples mariés avant le 1^er juillet 1989 qui ont signé une déclaration notariée à cet effet avant le 31 décembre 1990, ou les époux séparés de fait avant le 15 mai 1989 et qui ont réglé les conséquences de leur séparation.

Pour les autres il est essentiel de comprendre ce qui compose le patrimoine familial et ce qui en est exclu. Ainsi, les résidences de la famille et les droits qui en confèrent l’usage ainsi que les meubles dans ces résidences, les véhicules utilisés par la famille, les droits accumulés et les gains inscrits après l’union font généralement partie du patrimoine familial. Les droits accumulés par le participant au régime de retraite individuel après le mariage font également partie du patrimoine familial, alors que les biens acquis avant le mariage ou ceux acquis ou par succession ou donation, même pendant l’union, n’en font pas partie.

En cas de séparation notamment par divorce, il est nécessaire de partager ce patrimoine. Les biens sont évalués à leur valeur marchande au jour du partage à laquelle on soustraie les dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation de ces biens. On déduit également la valeur possédée avant le mariage ou ce qui a été acquis par biais de succession ou de donation.

Lors du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), les orateurs conseillaient ainsi d’ouvrir un compte REER au moment où les personnes se marient pour pouvoir plus facilement différencier la valeur cotisée avant et après le mariage. Car en cas de divorce, les cotisations faites avant le mariage et leur plus-value ne sont pas partageables.

Il est possible de renoncer au partage du patrimoine familial, mais seulement lors dudit partage et non avant, par contrat de mariage ou par un autre acte.

Les régimes matrimoniaux ont leur importance

Les dispositions des régimes matrimoniaux régissent le sort réservé aux autres biens que ceux faisant partie du patrimoine familial en cas de séparation. Il existe ainsi trois régimes au Québec :

1. Le régime de la séparation de biens : il requiert la signature d’un contrat de mariage ou d’union civile notariée. Sous ce régime, chaque époux administre et dispose de tous ses biens. Chaque époux est également responsable de ses dettes.
2. Le régime de la société d’acquêts : c’est le régime offert aux couples mariés au Québec qui n’ont pas signé de convention matrimoniale au préalable. Sous ce régime les biens des conjoints se divisent entre les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou par succession et héritage par exemple) et les biens acquêts (la majorité des biens acquis pendant le mariage).
3. Le régime de la communauté de meubles et d’acquêts

Prestation compensatoire et obligation alimentaire

Le contexte des prestations compensatoires est facile à comprendre, toutefois l’application est nettement plus complexe à réaliser. Une telle prestation se décide au moment du divorce. Le tribunal peut alors ordonner à l’un des époux de verser une certaine somme à son ex-conjoint en compensation de l’apport de celui-ci à la carrière de son conjoint.

Ce régime a été créé à l’époque pour aider les époux qui restaient à la maison afin de s’occuper du foyer tandis que l’autre conjoint s’occupait par exemple de faire fructifier son entreprise, à ne pas se retrouver démuni en cas de divorce.

L’application de cette prestation est plus délicate, car la somme est difficile à déterminer. L’argent amassé dans une entreprise n’entre pas forcément dans les poches du conjoint, une partie est souvent reversée pour faire fructifier l’entreprise. Une bonne façon de déterminer le montant de la prestation consiste à faire des projections relatives aux revenus de retraite.

L’obligation alimentaire est également importante à prendre en compte. En cas de divorce, le conjoint le moins fortuné pourrait exiger une pension alimentaire pour pouvoir subvenir à ses besoins. Celle-ci est établie selon les besoins et les facultés des parties et les circonstances dans lesquelles elles se trouvent. Mais attention, si cette pension est établie avant le divorce, on peut y être attaché à vie et elle peut aussi être transmissible aux héritiers comme les droits de partage le peuvent. Pour se prémunir de ce genre de situation, on peut instaurer une clause de donation irrévocable de la créance pendant le mariage.

Favoriser la discussion

Si l’amour entre en ligne de compte dans le mariage, il est important qu’il ne soit pas aveugle. Certaines discussions devraient avoir lieu entre les conjoints rapidement pour éviter les mauvaises surprises. En tant que conseiller, votre rôle est d’encourager ces discussions, affirme Rose-Marie Charest, conférencière et psychologie, au congrès de l’IQPF.

Par exemple, il est important de déterminer tout de suite quelle sera la contribution de chaque partie aux dépenses de la vie quotidienne. Vaut-il mieux procéder sur une base de 50 % des dépenses ou au prorata des revenus?

Souvent les gens pensent que si l’on parle de ça, c’est parce qu’on n’a pas confiance, mais c’est faux. « La réalité c’est qu’un couple qui va bien, ce n’est pas un couple qui n’a pas de problème, mais un couple capable de résoudre ses problèmes. Il est donc important de prendre les devants », déclare Rose-Marie Charest.