L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a publié début septembre un rapport traitant de la conformité en lien avec les produits financiers complexes. Le but du rapport « est de comprendre comment les juridictions membres d’IOSCO ont implanté des standards de conformité visant à enrayer la mévente » de tels produits.
L’Organisation appuie son enquête sur neuf principes directeurs. 1) Classification des clients selon leur capacité de comprendre la complexité et le risque impliqués. 2) Rigueur des devoirs fiduciaires quel que soit le statut d’un client. 3) Pertinence de l’information diffusée. 4) Protection des clients dans des ventes non sollicitées. 5) Conformité de la vente au profil du client. 6) Information adéquate chez le conseiller pour effectuer une recommandation. 7) Solidité des procédures de conformité. 8) Adéquation des mesures incitatives aux produits recommandés. 9) Supervision adéquate des organismes de surveillance.
Sur 28 juridictions étudiées, seulement quatre gagnent l’approbation entière d’IOSCO. Détail à souligner, ces quatre pays sont tous en Asie; il s’agit de la Chine, de Hong Kong, du Japon et de Singapour.
Au deuxième niveau, on trouve dix pays, concentrés en Europe : Belgique, France, Allemagne, Irlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni. Dans tous les cas, c’est au chapitre du premier principe, celui de la classification des clients, que ces juridictions accusent une légère faiblesse. Au lieu d’être « entièrement conformes », elles le sont « de façon générale ».
Au troisième niveau prend place le Canada, notamment le Québec et l’Ontario qui ont fait une soumission commune. C’est sur le plan des incitatifs (principe 8) que le Canada récolte une note seulement de passage, soit « partiellement conforme » aux attentes d’IOSCO. Une échelon plus bas et le pays serait jugé « non conforme » à ce chapitre.
Fait à noter, les États-Unis récoltent une évaluation identique à celle du Canada, la faiblesse notée se situant également au niveau des incitatifs.
Dans l’ensemble, IOSCO juge qu’une majorité des pays étudiés ont établi des normes de conformité adéquates. Certains pays on des notes de non-conformité substantielles, par exemple la Russie et la République de Corée. Cependant, note IOSCO, certains pays jugés carencés avaient des réformes en cours au moment d’effectuer l’étude, mais le rapport ne note pas spécifiquement lesquels.