L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son bilan annuel sur la mise en application des lois pour l’exercice 2018-2019. Il témoigne des efforts investis par l’organisme dans le développement d’outils technologiques performants pour gagner en efficacité.
« Notre rapport réitère l’importance des efforts déployés par nos équipes dans la mise en application des lois relatives à l’encadrement du secteur financier québécois afin de protéger les consommateurs et utilisateurs de services financiers, souligne Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF. Tout cela dans un contexte où le secteur financier est en profonde transformation et pose de nouveaux défis. »
En plus de brosser un portrait de ses interventions au cours du dernier exercice, le rapport se penche sur des offensives ciblées, particulièrement dans le domaine des cryptoactifs, destinées à protéger le grand public contre des activités frauduleuses.
« Si l’évolution rapide des technologies appliquées à la finance offre de nouvelles possibilités aux consommateurs, elle ouvre également la voie à de nouvelles pratiques déloyales, abusives et frauduleuses, mises en œuvre sans égard aux frontières », explique Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’AMF. De là le besoin de développer des outils toujours plus performants et de miser sur la collaboration avec les autres partenaires régulateurs en vue de partager l’expertise et les meilleures pratiques.
Des étapes importantes ont été franchies dans le projet d’administration électronique de la preuve (AEP), qui vise à optimiser les processus de traitement des dossiers d’enquête et de poursuite ainsi que la cueillette, le traitement, l’analyse, la divulgation, le dépôt et la présentation de la preuve devant les tribunaux. Son déploiement est prévu en 2020. L’AMF continue également de développer son outil de détection des délits d’initiés (ODDI), qui permet de tester les plus récentes avancées en termes d’automatisation de processus et d’apprentissage machine. Enfin, une nouvelle plateforme d’analyse des marchés permettra au régulateur d’accroître dès l’an prochain sa capacité à détecter et analyser les infractions de manipulation de marchés et les délits d’initiés.
Avoir les cryptomonnaies à l’œil
Cette année, l’AMF est intervenue dans plusieurs dossiers relatifs au minage et à l’émission de cryptoactifs. Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment rendu diverses ordonnances de blocages et d’interdiction envers Dominic Lacroix, de PlexCoin.
Dans le dossier concernant Technologies Crypto, le TMF a prononcé des ordonnances de nature conservatoire en statuant qu’au Québec, une offre d’investissement reliée au minage de cryptomonnaie peut constituer un contrat d’investissement et est donc assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières. Pour ce qui est de Laboratoire Blockchain, le TMF a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction d’opérations sur valeurs. Il s’est rangé à la position de l’AMF à l’effet que la sollicitation d’investissements auprès du public, dans le cadre de la promotion d’un projet de minage de cryptomonnaies et impliquant l’émission de jetons virtuels en contrepartie de l’apport effectué par les investisseurs, présentait toutes les caractéristiques d’un contrat d’investissement et était ainsi assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières.
L’AMF a également mené des offensives ciblées contre des plateformes de négociations en ligne illicites, comme HQ Broker et FSM Smart.
Bilan des interventions
Cette année encore, la catégorie d’infractions la plus courante était celle des placements illégaux, révèle le rapport. L’AMF a sanctionné 151 personnes et sociétés. Parmi elles, sept individus ont écopé au total de plus de 60 mois d’emprisonnement et six se sont vu infliger des peines d’emprisonnement totalisant près de 27 années. De plus, l’AMF a imposé pour près de 9,2 M $ d’amendes et pénalités administratives.
Le TMF a émis 9 ordonnances de blocage concernant 35 personnes ou sociétés et 19 ordonnances d’interdiction. Plus de 2,7 M$ ont été retournés aux investisseurs lésés.
Lancé en 2016, le programme de dénonciation est de plus en plus utilisé par la population. Au dernier exercice, l’AMF a reçu 105 dénonciations, ce qui représente une augmentation de plus de 40 % par rapport à l’année précédente. Les renseignements fournis ont nourri 11 enquêtes existantes et ont mené à l’ouverture de 30 nouvelles enquêtes. Le programme offre les meilleures conditions de confidentialité et mesures anti-représailles aux dénonciateurs. N’eût été leur contribution, les enquêteurs auraient eu difficilement accès à l’information partagée.