Les ACVM comptent revoir les objectifs des règlements qui sous‑tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes, afin de les mettre à jour. Elles comptent également consulter les intervenants du secteur pour connaître leur opinion.
« Le cadre réglementaire de ces organismes d’autoréglementation est en place depuis plusieurs années, et le secteur a considérablement évolué durant cette période. En réponse aux demandes des participants au marché, nous estimons approprié de revoir la structure actuelle et de consulter les intervenants », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le document de consultation suite à cet examen devrait être publié d’ici la mi 2020.
L’OCRCVM heureuse de l’annonce
L’OCRCVM a déjà fait part de son contentement face à l’initiative des ACVM.
« Nous avons hâte de participer aux consultations des ACVM et d’étudier les options qui conviennent à la conjoncture actuelle », peut-on lire dans le communiqué que l’organisme a publié quelques heures après l’annonce des ACVM.
Si l’organisme soutient que l’autoréglementation est un « moyen efficace et efficient de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés sains », il estime également qu’il est bon de revoir et mettre à jour ce modèle si besoin est.
« Les consommateurs canadiens imposent des changements aux modèles d’affaires et à l’offre de services, ce qui rend nécessaire l’évolution de l’OCRCVM et du modèle d’autoréglementation », précise l’OCRCVM.