Cette évaluation est disponible à tous sur le site de Retraite Québec. On y projette la situation financière du régime jusqu’en 2068 (la période de projection) et on couvre à la fois le Régime de base et le Régime supplémentaire en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Les données présentées en page 7 de ce document sont particulièrement évocatrices.
Avant de présenter certains constats spécifiques tirés de l’évaluation, il convient d’abord de souligner que le RRQ présente une excellente santé financière.
Taux de cotisations
Soulignons d’abord que l’évaluation utilise les taux actuellement connus pour toute la période de projection :
- Régime de base : taux de 10,8 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA);
- 1er volet de bonification : Taux qui va atteindre 2,0 % sur les gains situés entre l’exemption générale de 3 500 $ et le Maximum des gains admissibles (MGA) en 2023;
- 2e volet de bonification : Taux qui va atteindre 8,0 % sur les gains situés entre le Maximum des gains admissibles (MGA) et le Maximum supplémentaire des gains admissibles (MSGA) en 2025;
L’évaluation présente deux constats :
- Régime de base : Le taux de cotisation d’équilibre[1] du Régime de base est de 10,61 %. Comme ce taux d’équilibre est inférieur au taux actuel de cotisations (10,80 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire.
- Régime supplémentaire : Le taux de cotisation de référence[2] du régime supplémentaire est de 1,84 %. Comme ce taux de référence est inférieur au taux prévu en 2023 (2,0 %), aucun ajustement automatique du taux de cotisation n’est nécessaire.
Bref, les taux de cotisations déjà connus n’augmenteront pas à court terme. Notons toutefois qu’en raison de l’augmentation annuelle du MGA et en cette phase de transition où les taux cotisations aux volets supplémentaires augmentent pour atteindre leurs niveaux finaux en 2023 et 2025, les cotisations du particulier vont augmenter.
Réserve
L’évolution de la réserve du RRQ constitue un très bon indicateur de sa solidité financière. Voici quelques constats tirés de l’évaluation actuarielle :
- La réserve au 31 décembre 2018 équivaut à 73 milliards de dollars, soit 5 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu à l’évaluation actuarielle précédente;
- Les entrées de fonds (cotisations et revenus de placements) sont suffisantes pour financer les sorties de fonds pour chacune des 50 années de la période de projection (donc jusqu’en 2068). Cela implique que pour ces 50 années, on estime ne pas avoir besoin de puiser dans les réserves;
- La réserve du Régime de base devrait passer de 73 milliards de dollars au 31 décembre 2018 à un montant projeté de 548 milliards de dollars à la fin de 2068;
- La réserve du Régime supplémentaire, 0 $ au 31 décembre 2018, devrait atteindre un montant projeté de 814 milliards de dollars à la fin de 2068. On estime que la réserve du Régime supplémentaire dépassera celle du Régime de base vers 2045.
En conclusion
Un régime dont la santé financière est solide constitue une excellente nouvelle pour les québécois. Notons enfin que le fait que l’évaluation ne couvre que 50 années futures, n’implique d’aucune façon que c’est le déluge par la suite. Le niveau des réserves projetées en 2068, un total de 1 362 milliards de dollars, devrait être également rassurant. Même exprimé en dollars constants, il s’agit quand même de 482[3] milliards de dollars d’aujourd’hui, soit 6,6 fois la réserve actuelle!
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M.Fisc, ASC
ConFor financiers inc.
Janvier 2020
[1] Ce taux représente essentiellement le taux de cotisation nécessaire pour garder le Régime de base à flot.
[2] Ce taux représente essentiellement le taux de cotisation nécessaire pour capitaliser la valeur des engagements du 1er volet de bonification après 20 ans.
[3] En utilisant la Norme d’inflation de l’IQPF de 2,1%