Cette étude pilote, qui trotte dans la tête des ACVM depuis 2014, éliminera le barème de frais de négociation en vigueur. Rappelons qu’actuellement deux barèmes de frais de transactions dominent sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres. Dans les deux cas (« teneur-preneur » et « teneur-preneur-inversé »), l’une des deux parties obtient un rabais, alors que l’autre paie des frais.
L’objectif visé par l’étude est d’éliminer les répercussions des frais de négociation stipulés dans le barème « teneur-preneur » sur les pratiques d’acheminement des ordres, la qualité de l’exécution des opérations et la qualité du marché en général.
Pour cela, l’étude choisira un échantillon de titres, très liquides et d’autres moyennement liquides, pour lesquels les rabais seront temporairement réduits.
« L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières demande depuis longtemps la tenue d’une étude pilote concernant les rabais sur les frais pour mesurer, analyser et, le cas échéant, éliminer les distorsions et les effets néfastes du système ‘‘teneur-preneur’’ en vigueur actuellement, un système complexe et opaque, sur la structure du marché des titres de capitaux propres. Nous nous félicitons de l’intention des ACVM de lancer l’étude pilote », a déclaré le président et chef de la direction de l’ACCVM, Ian Russell.
Afin de minimiser les perturbations du marché et obtenir des données cohérentes, la mise en œuvre de l’étude pilote est toutefois conditionnelle à la mise en œuvre d’une étude semblable menée aux États-Unis (l’étude de la SEC).