Chez SSQ Assurance, l’option FSD déclenche des frais lors d’un rachat avant la fin d’une échelle dégressive de six ans. L’assureur l’a ainsi interdite dans le cas des clients de 75 ans et plus. De plus, les frais au décès d’un client après l’âge de 80 ans ne sont désormais plus prélevés.
Finalement, le formulaire d’adhésion des fonds distincts à option FSD contient maintenant un avertissement devant être signé par le client selon lequel il a pris connaissance du fonctionnement des fonds avec frais de souscription différés.
La direction de SSQ Assurance a expliqué vouloir «adopter les saines pratiques recommandées par l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes [ACCAP] et préconiser des produits et modes de paiement convenant aux besoins des clients».
Notons que l’ACCAP n’a pas fixé d’âge plafond à l’égard de la pertinence des fonds distincts à FSD. S’il existe chez certains assureurs, ce plafond n’est pas le même partout.