S’il est relativement connu que la prestation du Régime de rentes du Québec (régime de base) permet de retrancher les 15 % d’années où les revenus sont les plus faibles, et que l’on peut exclure les périodes à faible revenu lorsque le cotisant a reçu à son nom des prestations familiales du Québec ou du Canada pour un enfant de moins de 7 ans (ou les mois pour lesquels il était admissible à de telles prestations sans en recevoir le paiement), certaines mesures le sont moins.
L’ordre d’application de cette mesure est par exemple moins connu. Ainsi, il faut retrancher au départ les périodes de faibles revenus relatives aux enfants de 0-7 ans, puis ensuite 15 % des années restantes. Le calcul est plus complexe, car Retraite Québec s’assure de ne pas pénaliser le cotisant dans le cas où les revenus générés sont supérieurs à sa moyenne pendant la période comprise au moment où un enfant est âgé de moins de 7 ans.
Ce deuxième budget du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, vient prolonger jusqu’à 18 ans la période permettant à un parent de quitter le marché du travail pour s’occuper d’enfants lourdement handicapés.
Pour se qualifier à cette prolongation, le parent doit d’abord être bénéficiaire du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Bien qu’il semble y avoir environ 20 000 familles bénéficiant de ce supplément pour enfant handicapé, on estime qu’environ 4 000 familles seulement ont bénéficié d’une aide additionnelle pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. La documentation budgétaire prévoit qu’une fois le traitement des demandes annuelles stabilisé, le nombre de bénéficiaires passera de 4 000 à environ 5 000 familles.
Un petit exemple? Une personne prenant sa retraite à 65 ans, possède 47 années de possibles cotisations. Imaginons qu’elle a cotisé le maximum au RRQ durant huit années avant l’arrivée d’un enfant lourdement handicapé, alors qu’elle a 30 ans. Présumons ensuite qu’elle soit retournée sur le marché du travail vers 50 ans, soit jusqu’à 65 ans (donc 15 autres années pour lesquelles elle a cotisé le maximum au RRQ). Cette personne aura ainsi cotisé pour une période de 23 ans.
Pour le calcul des prestations, on pourra exclure 18 ans en raison de la présence de l’enfant nécessitant des soins exceptionnels, et 15 % du solde de 29 ans, donc de façon arrondie, quatre autres années. La période de 47 ans (18 à 65 ans) est ainsi réduite de 22 ans. Par conséquent, environ 25 années seront requises pour avoir droit à la rente maximale.
Puisque la personne de notre exemple a cotisé pendant 23 ans, on devine que sa rente se rapprochera de 92 % (23/25) de la rente maximale. Avant la nouvelle mesure, le ratio aurait plutôt été sous la barre des 70 %.
* Directeur principal – Centre d’expertise, Banque Nationale, Gestion privée 1859.