Les ACVM ont ainsi publié une dispense générale temporaire qui permet aux organismes de placement collectif (OPC), qui investissent une partie de leurs actifs dans les titres à revenu fixe, d’effectuer de nouveaux emprunts à court terme du 17 avril au 31 juillet prochain.
La dispense servira à favoriser la résilience de ces organismes pour faire face à la pandémie actuelle et pour leur permettre d’affronter la volatilité des marchés.
«La dispense accroît leur marge de manoeuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant à répondre aux attentes de ceux-ci en matière de liquidité», explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Rappelons qu’en vertu de la législation en valeurs mobilières, un OPC peut contracter un prêt pour répondre à des demandes de rachat.
Normalement, ces emprunts temporaires ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur liquidative de l’OPC au moment de l’emprunt
Cependant, en raison de la situation actuelle, les ACVM ont haussé cette limite à 10 % afin de faciliter la liquidation ordonnée d’une quantité nécessaire de titres à revenu fixe pour répondre aux demandes de rachat.
Pour contracter ces emprunts à court terme additionnels sous le régime de la dispense, les OPC doivent toutefois remplir certaines conditions.
Tiré de finance-investissement.com