L’OCRCVM a bien accueilli la décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’étendre son rôle actuel.

« Nous remercions les ACVM d’élargir ainsi le rôle de l’OCRCVM comme agence de traitement de l’information pour les titres de créance, a déclaré Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Notre mandat étant de protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers canadiens, nous croyons que, grâce à la diffusion de renseignements gratuits et détaillés sur les opérations effectuées sur les titres de créance, tous les participants aux marchés jouiront d’une transparence accrue et d’un meilleur accès à l’information, ce qui améliorera leurs décisions de placement et favorisera leur confiance dans les marchés financiers canadiens. »

Depuis juillet 2016, l’OCRCVM publie toutes les opérations sur titres de créance exécutées sur le marché secondaire par les sociétés de placement qu’il réglemente sur son portail Web. Désormais, selon les modifications aux règles récentes, toute personne ou société qui exécute des opérations sur des titres de créance privés ou publics devra fournir les données relatives à ces opérations à l’OCRCVM. Ainsi, la transparence obligatoire des opérations après leur exécution s’appliquera désormais à tous les courtiers, marchés et intermédiaires en obligations entre courtiers, de même qu’aux banques des annexes I, II ou III, définies dans la Loi sur les banques.

Dès le 31 août, l’OCRCVM publiera donc, en plus de l’information sur les titres de créance privés qu’elle publie déjà, l’information sur les opérations effectuées par les courtiers qui sont actuellement assujettis à sa Règle 2800C des courtiers membres, ainsi que par les banques qui lui transmettent déjà les données sur les opérations qu’elles effectuent sur des titres de créance privés ou publics.

Dès le 31 mai 2021, les banques et les courtiers non réglementés par l’OCRCVM, qui ne déclaraient pas à l’OCRCVM les données sur les opérations qu’ils effectuaient sur des titres de créance privés ou publics, devront commencer à le faire.

« Cette décision constitue une étape importante dans le travail entrepris par l’OCRCVM pour ajouter de la valeur au système réglementaire dans son ensemble en tirant parti des renseignements qu’il recueille pour améliorer la transparence et l’intégrité des marchés de façon harmonieuse et efficace », a déclaré Victoria Pinnington, première vice-présidente à la réglementation des marchés de l’OCRCVM.

En plus de ce nouveau mandat, l’OCRCVM s’est vu confier par la Banque du Canada la publication des taux des acceptations bancaires canadiennes et des statistiques mensuelles sur les opérations exécutées sur les marchés monétaire et obligataire secondaires. Et dès le 15 juin, alors que la Banque prendra en charge la publication du taux des opérations de pension à un jour (le taux CORRA), l’OCRCVM lui fournira des données qui lui serviront à calculer ce taux.

Une simplification du régime de placement au cours du marché

En plus d’avoir confié ce mandat à l’OCRCVM, les ACVM viennent de publier des modifications définitives qui simplifient les placements de titres au cours du marché (ACM) au Canada et réduisent le fardeau réglementaire des émetteurs, des bourses et des courtiers en placement. Grâce à ces modifications, à partir du 31 août prochain, les émetteurs pourront faire des placements ACM sans demander une dispense à cette fin.

« Les modifications facilitent les placements sans compromettre la protection des investisseurs, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Elles procurent également aux émetteurs un moyen plus rapide et économique de réunir des capitaux, ce qui peut leur être très utile, particulièrement durant la pandémie de COVID‑19. »

Cette décision fait suite à une consultation des ACVM sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement. À l’époque, les intervenants recommandaient de regarder du côté des ACM, ce qui avait mené à un projet réglementaire et à la publication de propositions pour consultation le 9 mai 2019.

Les ACVM avaient alors reçu sept mémoires. Pour venir à la décision actuelle, ils ont examiné les propositions et ont tenu compte de certains des commentaires reçus.

On peut consulter l’Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 44‑102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable et modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable sur les sites Web des territoires participants.