Les ACVM désirent savoir si l’encadrement actuel des OAR sert au mieux les intérêts des investisseurs canadiens et des participants au secteur des valeurs mobilières, compte tenu de l’évolution du secteur des services financiers.
Elles souhaitent également obtenir les commentaires des investisseurs, des participants au secteur et du public sur les enjeux et les résultats recherchés énoncés dans le document de consultation.
Selon le cadre de réglementation actuel des OAR, les courtiers en placement doivent être membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) et, sauf au Québec, les courtiers en épargne collective doivent être membres de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM).
« Par la publication de ce document de consultation, les ACVM souhaitent obtenir des commentaires généraux sur les points forts, les avantages et les défis du cadre réglementaire actuel des OAR, ainsi que sur les résultats recherchés qui y sont exposés », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Il est crucial d’obtenir les commentaires de toutes les parties prenantes, car nous nous en servirons pour élaborer un projet de réponse réglementaire et trouver la voie à suivre. »
Dès décembre 2019, les ACVM annonçaient leur intention de lancer un examen du cadre réglementaire des OAR en réponse à l’évolution du secteur et aux préoccupations soulevées par des intervenants. Elles ont, depuis, tenu des consultations informelles auprès des OAR, de groupes de défense des investisseurs, de fonds de protection des investisseurs, de groupes représentant diverses catégories de personnes inscrites et d’associations du secteur des valeurs mobilières. Les observations recueillies alors ont servi de base à la rédaction du document de consultation.
Les ACVM invitent les intervenants à formuler des commentaires sur le document de consultation en acheminant leurs mémoires au plus tard le 23 octobre 2020. Cette période de consultation prolongée par rapport à la période habituelle vise à tenir compte des répercussions de la COVID-19.
À la suite de la consultation et de l’examen des commentaires reçus, les ACVM prévoient publier un projet de cadre réglementaire des OAR.