L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) envisage de retourner de l’argent aux investisseurs lésés dans le cadre de son processus d’application de la loi.
Dans un avis définissant ses priorités pour l’année en cours, l’organisme d’autoréglementation (OAR) a évoqué le lancement d’une initiative visant à aider les investisseurs qui subissent des pertes en raison d’une mauvaise conduite de conseillers ou de sociétés. Ces sommes, qui découleraient de sanctions disciplinaires imposées, correspondraient à l’avantage financier, direct ou indirect, qui a été tiré d’un acte répréhensible.
À l’heure actuelle, l’OCRCVM n’a pas le pouvoir de dédommager les investisseurs lésés.
« Nous étudierons quels sont les moyens existant de retourner aux investisseurs les fonds collectés auprès d’un conseiller ou d’une entreprise sanctionnée par l’OCRCVM », peut-on lire.
À la suite de son examen de la question, l’OCRCVM publiera des propositions aux fins de consultation publique.
En outre, l’OAR a déclaré qu’il réexaminerait les pratiques de traitement des plaintes.
« Plus tard cette année, l’OCRCVM, avec l’aide d’une firme de recherche indépendante, interviewera des plaignants individuels de manière confidentielle afin d’améliorer son processus de traitement des plaintes », écrit-on, ajoutant que l’organisme recueillera également des commentaires des investisseurs sur les questions de restitution au cours de cet exercice.
Dans l’année à venir, l’OCRCVM travaillera également à la création d’un groupe consultatif d’experts, afin de lui fournir un autre mécanisme permettant d’intégrer la rétroaction des investisseurs dans ses efforts stratégiques.
De plus, l’OCRCVM continuera de travailler avec les organismes de réglementation provinciaux sur des questions telles que la réglementation de la planification financière et la réforme des titres, a-t-elle indiqué, ainsi que la mise en œuvre des réformes axées sur le client.
Parallèlement à la protection des investisseurs, les autres grandes priorités de l’OAR pour l’année à venir consistent à continuer à faire face aux effets de la COVID-19 et à la perspective d’une réforme des OAR.
La semaine dernière, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé leur consultation sur le cadre d’autoréglementation.
Parmi les autres initiatives inscrites à l’ordre du jour de l’OCRCVM pour l’année, citons la réforme en cours des produits dérivés, une étude sur les transactions qui ont échoué et l’élaboration d’une réglementation des échanges de crypto-monnaies avec les ACVM.