Robert Kalfayan s’est vu imposer une amende de 495 614 $ après avoir plaidé coupable au Palais de justice de Laval à des accusations d’évasion fiscale. Cette amende en lien avec les infractions dont on l’accuse s’ajoute à son impôt sur le revenu et les pénalités et intérêts qui s’appliquent.
Robert Kalfayan a été arrêté en décembre 2019 à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau. L’Agence du revenu Canada a alors enquêté sur lui et découvert qu’il avait tenté d’éluder, pour les années 2009 à 2013, le paiement d’un impôt sur le revenu fédéral de plus de 700 000 $ à l’aide d’un stratagème complexe visant à mettre à l’abri des mesures de recouvrement de l’ARC sa luxueuse résidence de Laval. Le stratagème impliquait notamment un faux prêt, un prête-nom ainsi que plusieurs virements bancaires internationaux, et l’utilisation d’une compagnie constituée en société au Bélize lui appartenant, Lowcrest Marketing.
Robert Kalfayan ne s’est pas arrêté là. Pour les années d’imposition 2014 et 2015, il a contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en présentant une proposition à ses créanciers, dans laquelle il omettait de déclarer l’ensemble de ses actifs internationaux (immobilier, cryptomonnaie et argent) dans le but d’éluder le paiement de l’impôt sur le revenu.
L’évasion fiscale, ça ne passe plus
Ces dernières années l’ARC a renforcé sa capacité à mener des enquêtes sur les contribuables commettant des crimes liés à l’impôt, notamment ceux liés à l’évasion fiscale. Les tribunaux reconnaissent davantage la gravité de ces fautes et imposent des peines d’emprisonnement désormais plus longues et des amendes plus salées.
Entre janvier 2014 et fin mars 2020, les tribunaux ont condamné 263 contribuables pour une faute de la sorte. Ces cas totalisent 118 724 181 $ en impôt fédéral éludé, 32 581 130 $ en amendes et 230 années d’emprisonnement.