La société Dean Evans Services au client privé inc. et trois de ses employés, soit Dean Evans, John Evangeliou et Dimitra Roumeliotis, ont été punis par le Tribunal des marchés financiers (TMF).
Celui-ci a jugé que les intimés n’ont pas divulgué adéquatement leurs conflits d’intérêts aux clients, notamment concernant la rémunération en lien avec la recommandation d’achat et de vente de billets à capital protégé. Il leur est également reproché d’avoir facturé des frais excédentaires aux clients pour certains produits et services.
Pour cette question de double facturation, Dean Evans a été condamné à une pénalité administrative de 30 000 $. L’Autorité des marchés financiers (AMF) devra ensuite distribuer cette somme aux clients de l’intimé ayant payé trop de commissions à leur courtier ou leur représentant.
Le TMF a également exigé que de nouvelles mesures de contrôle et de surveillance soient mises en place pour s’assurer que la société, ses dirigeants et ses représentants respectent la Loi sur les valeurs mobilières.
Étant la personne responsable de la firme, John Evangeliou devra suivre une formation de 10 heures sur les notions de conflits d’intérêts reliés à la gestion de la rémunération ou à la gestion et à la surveillance de la conformité. En tant que chef de la conformité de la société, Dimitra Roumeliotis devra également suivre cette formation.