Réjean Presseault a été condamné par la Cour du Québec à des amendes totalisant 464 000 $ et à une peine d’emprisonnement de 18 mois.
Cette lourde peine fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en mars 2018 (AMF). La poursuite comportait 30 chefs d’accusation à l’encontre de l’intimé. Parmi ces chefs d’accusation 28 ont finalement été retenus, 14 étaient des chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 13 étaient pour avoir faire des placements sans prospectus et le dernier chef d’accusation était pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un investisseur à propos d’une opération sur titres.
Selon la preuve présentée par l’AMF, Réjean Presseault a sollicité une personne pour investir dans le domaine des prêts privés, lui occasionnant ainsi une perte nette de plus de 500 000 $, alors qu’il n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficie pas d’une dispense.
Préméditation et abus de confiance font partie des facteurs aggravants retenus par le juge de la Cour du Québec, tout comme les antécédents judiciaires de Réjean Presseault.
Après avoir plaidé non coupable en 2018, l’intimé a finalement enregistré un plaidoyer de culpabilité, un fait qui a été retenu comme facteur atténuant par le juge. Le faible risque de récidive a également été retenu.