Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des projets de modification de la dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre.
« Les ACVM reconnaissent que la dispense a évolué depuis son introduction, des émetteurs de plus grande envergure issus de divers secteurs y recourant pour recueillir des capitaux, explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les projets de modification visent à procurer aux émetteurs davantage de certitude quant à l’information qu’ils doivent communiquer, en vue d’améliorer l’information fournie aux investisseurs. »
Ces changements figurent dans les projets de Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.
De nouvelles obligations d’information applicables soit aux émetteurs exerçant des « activités immobilières », soit à ceux qui sont des « véhicules d’investissement collectif » découleraient de ces changements.
Les émetteurs devraient fournir de l’information plus adaptée aux investisseurs eu égard à leur processus de prise de décisions d’investissement de même que de la composition et du rendement de leur portefeuille.
Nombre d’émetteurs qui bénéficient actuellement d’une dispense de prospectus pour placement au moyen d’une notice d’offre seraient touchés par ce nouveau règlement. Mais certains transmettent déjà de l’information qui satisfait aux nouvelles obligations.
Ces dernières cherchent à apporter des clarifications quant à l’information à communiquer, tout en faisant en sorte que les investisseurs reçoivent de l’information plus exhaustive et pertinente.
Il est possible d’envoyer des commentaires écrits concernant ce projet de règlement jusqu’au 16 décembre prochain. Pour consulter l’avis de consultation des ACVM, cliquez ici.