L’AMF et Assuris, un organisme sans but lucratif chargé de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance de personnes, comptent procéder à une simulation d’insolvabilité d’un assureur de personne de la Belle Province en 2020, nous apprend le Rapport annuel sur les institutions financières 2019 de l’AMF. Cette simulation permettra aux deux organismes de tester leur résilience opérationnelle en cas de défaillance d’un assureur de personnes.
Cette opération n’est pas lancée au hasard. En 2019, Assuris a solliciter l’AMF afin de l’aider à actualiser les Modalités d’intervention auprès des assureurs de personnes du Québec membres d’Assuris. Ces modalités dataient de 2013.
Les modalités décrivent les mesures qui peuvent être prises par les deux organismes pour aider un assureur rencontrant des difficultés qui pourraient mettre en cause sa capacité à respecter ses obligations envers ses clients.
Cette mise à jour permettra à l’AMF et à Assuris de clarifier notamment les différents stades d’intervention et d’intégrer les modifications récemment apportées à la Loi sur les assureurs.
À noter que l’AMF est mandatée pour accompagner et suivre le cheminement d’un assureur. Elle peut effectuer des analyses et demander plus d’informations que ce qui est habituellement contenu dans les divulgations semestrielles. Elle peut également accentuer sa surveillance et aller même jusqu’à demander à la Cour supérieure d’ordonner la nomination d’un administrateur provisoire.