Michael L. Carty a été condamné par la Cour du Québec à des amendes totalisant 17 000 $. L’intimé a ainsi été déclaré coupable de deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et de deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Cette peine fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon cette dernière, l’intimé aurait offert des montages financiers permettant de faire des dons pour un montant plus élevé que le montant réellement déboursé à des investisseurs, dans le cadre du projet Agroterre. Grâce à ces montages, les donateurs étaient censés réaliser un bon profit par le biais d’un remboursement d’impôt suite à un placement auprès de Foncière Agroterre.
Dans le dossier Agroterre, l’AMF avait engagé des poursuites pénales contre dix individus. La perte des investisseurs avait, quant à elle, été évaluée à près de 500 000 $.
Les deux têtes dirigeantes des stratagèmes mis en place pour recueillir de l’argent, Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal, font face à plus de 25 chefs d’accusation chacun et s’exposent à des peines minimales de plus de 1 M$.
L’AMF a également intenté une poursuite contre quatre individus liés au stratagème de la Fondation Internationale CDS et à quatre autres individus qui font l’objet d’accusations pour exercice illégal de l’activité de conseiller en valeurs et pour placements sans prospectus, dont Michael L. Carty fait partie.
Ce n’est pas la première fois que ce dernier fait face à la justice, puisqu’il a déjà écopé d’une peine de 4 000 $ pour un motif similaire, soit pratique illégale de courtier en valeurs, en 2011.
Dans le jugement, le juge de la Cour du Québec, l’honorable François Kouri, a tenu compte du fait que l’intimé connaissait l’existence de la législation en valeurs mobilières et du fait qu’il a incité des investisseurs à participer à un projet auquel il ne croyait pas lui-même.