Si une entreprise parmi votre clientèle est sur le point de créer un régime d’option d’achat pour ses employés, elle devrait se dépêcher à le faire.
Voilà un des messages qu’a livré Manon Thivierge, Associée, Fiscalité, Osler, Hoskin & Harcourt, lors du congrès de l’Association de planification financière et fiscale, le 7 octobre.
En effet, selon le dernier discours du Trône, le gouvernement du Canada entend terminer « le travail consistant à limiter les déductions pour option d’achat d’actions des gens riches des grandes entreprises établies ».
Promesse libérale lors de l’élection de 2015, cette limitation a fait l’objet de divers travaux ces dernières années. Manon Thivierge a rappelé les étapes les plus récentes lors de l’événement.
Selon le plan budgétaire de 2019, les options d’achat d’action des employés ne devraient pas être utilisées en tant que méthode de rémunération bénéficiant d’un traitement fiscal préférentiel à l’égard des cadres de grandes entreprises bien établies. Le traitement fiscal devrait plutôt appuyer des entreprises canadiennes jeunes et en croissance.
Le 17 juin 2019, le gouvernement du Canada a déposé un Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre les propositions relatives aux options d’achat d’actions énoncées dans le budget fédéral de 2019.
« Les Propositions devaient s’appliquer aux options d’achat d’actions d’employés octroyées par des sociétés et des fiducies de fonds communs de placement le 1erjanvier 2020 ou ultérieurement. Le traitement fiscal des options accordées avant 2020 devait demeurer inchangé », a-t-elle indiqué lors de l’événement.
Or, compte tenu des élections fédérales ayant eu lieu le 21 octobre 2019, les Propositions n’ont pas été sanctionnées, a-t-elle noté.
Ces propositions visaient la création de deux sortes d’options d’achats d’actions d’employés : les options admissibles, assujettis au régime fiscal actuel et les options non admissibles, qui sont assujettis au nouveau régime fiscal.
Pour être admissibles, les options devraient être soit : octroyées par des employeurs qui sont des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) ; octroyées par des entreprises en démarrage, émergentes ou en expansion ; octroyées par d’autres sociétés et par des fiducies de fonds communs de placement si elles respectent le plafond annuel de 200000$ et que l’employeur ne les désigne pas comme options non admissibles.
Or, un employé du ministère des Finances du Canada « a indiqué qu’il est possible, mais incertain, qu’un budget sera déposé d’ici la fin de l’année et que des amendements techniques seront publiés d’ici la fin de la première moitié de 2021 », d’après Manon Thivierge.
« Si jamais vous avez des clients qui sont à court ou à moyen terme ou sur le point de créer régime d’option d’achat pour leurs employés, surtout si ce ne sont pas des SPCC, ça serait peut-être une bonne idée de le faire le plus rapidement. On peut s’attendre à ce que, dans le prochain budget fédéral, il y ait des mesures à ce niveau-là », a-t-elle dit lors du congrès.
« C’est le temps de prendre des mesures si on veut grandpériser certains des employés. » Le terme grandpériser découle de son équivalent anglophone « grandfathering » qui désigne l’incorporation (à un groupe) d’une personne en raison de droits acquis.