Pour l’exercice 2019-2020, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) a indemnisé 31 consommateurs pour un montant total de 2 149 133 $. Les disciplines visées dans ces demandes sont l’assurance de personnes (12 demandes), l’assurance collective de personnes (2 demandes) et le courtage en épargne collective (17 demandes).
Ce fonds permet d’indemniser les personnes lésées par un représentant certifié ou une entreprise, même si la personne fautive a proposé un produit qu’elle n’était pas censée offrir. Les victimes disposent d’un an pour soumettre une réclamation à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une vérification en cinq étapes est ensuite effectuée pour voir s’ils sont vraiment couverts par ce fonds.
« L’Autorité est le seul régulateur en Amérique du Nord à administrer un régime d’indemnisation de cette nature. Le FISF a un impact positif dans le secteur financier québécois et sur la vie des victimes admissibles de fraude financière », souligne Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’AMF.
Rappelons qu’en juin 2018 cette couverture offerte aux consommateurs de produits et services financiers québécois a été élargie rétroactivement au 12 juin 2015 dans le contexte de l’adoption du projet de loi 141.
Malgré cette couverture, l’AMF conseille aux consommateurs de toujours vérifier si la personne qui leur offre des produits ou services financiers est bien inscrite auprès de l’AMF.