Dans un communiqué diffusé le 27 octobre, le TMF indique avoir imposé au cabinet fautif une amende de 15 000 $ pour divers manquements constatés au cours d’une inspection. Ainsi, une situation de conflits d’intérêts réels ou apparents concernant certains produits et services offerts « étaient mis en marché par la société d’un partenaire d’affaires qui était le conjoint d’Aurélie Heurtebize pendant la période pertinente, sans que les clients n’en soient informés. »
De plus, certains services auraient débouché en offres de refinancement hypothécaire, entraînant du même souffle un potentiel conflit « avec les produits d’une tierce société, partenaire du cabinet, laquelle œuvre notamment dans le secteur des prêts hypothécaires et des prêts privés. »
D’autres problèmes furent notés dans le rapport, dont des pratiques jugées inadéquates sur la protection des renseignements personnels, l’omission de fournir des renseignements aux inspecteurs, ainsi que des lacunes au niveau des analyses des besoins financiers, de la procédure de remplacement et des illustrations.
Max Assurance se voit également dans l’obligation « de respecter les engagements souscrits dans l’accord, lesquels prévoient notamment que le cabinet doit, dans les dix jours de la décision, procéder à la demande de radiation de son inscription. »
La dirigeante du cabinet devra de plus payer la somme de 3 500 $ à titre de pénalité administrative pour ces manquements, et il lui est désormais interdit « d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeante responsable, administratrice ou dirigeante d’un cabinet pour une période de cinq ans. » Cette décision est assortie d’une liste de conditions liées à son certificat d’exercice. Elle doit donc :
- être rattachée à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable (pour une période de cinq ans);
- agir sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant responsable du cabinet pour une période de trois ans dans la discipline de l’assurance de personnes, et pour une période de douze mois dans la discipline du courtage hypothécaire;
- dans les 30 jours de la décision, compléter et réussir une formation en ligne en matière de déontologie ou de conflit d’intérêts dans la discipline du courtage hypothécaire.