Avec la deuxième vague de pandémie, le gouvernement fédéral s’est ajusté et a décidé d’offrir de nouvelles prestations. Toutefois, ces dernières ne sont pas sans conséquences fiscales. Il serait bon de reprendre contact avec vos clients pour les préparer aux impôts à venir.
Dans un article de Investment Executive, Jamie Golombek rappelle certaines particularités des nouvelles prestations fédérales, notamment la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
La PCU, une prestation du passé?
Rappelons que la PCU était offerte dès le début de la pandémie afin d’aider les personnes ayant perdu leur emploi ou travaillant à heures réduites en raison de la COVID-19. Elle permettait ainsi aux personnes admissibles de bénéficier de 500 $ par semaine pendant un maximum de 28 semaines, pour un montant maximal de 14 000 $.
Cette prestation s’est terminée le 26 septembre dernier, mais il est encore possible de faire une demande rétroactive jusqu’au 2 décembre 2020.
Pour les impôts, le gouvernement fournira un document T4A sur lequel chaque particulier pourra voir le montant total de PCU perçu, qu’il devra ensuite déclarer comme revenu dans sa déclaration d’impôt.
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À noter qu’aucun impôt n’a été retenu à la source sur ces paiements, certains de vos clients risquent ainsi de devoir payer des impôts sur les montants reçus. Ce montant dépendra de leur taux marginal d’imposition pour 2020.
Assurez-vous donc que vos clients calculent leurs revenus totaux à la fin de l’année pour mettre de côté les sommes nécessaires pour leurs impôts.
Pas d’assurance-emploi? Pas de panique!
Pour aider les travailleurs n’ayant pas droit à l’assurance-emploi, le gouvernement a lancé la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE). Cette dernière a été mise en œuvre le 27 septembre, soit un jour après la fin de la PCU, et prendra fin le 25 septembre 2021.
Les personnes qui en font la demande peuvent recevoir un montant imposable de 500 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 26 semaines.
Contrairement à la PCU, un impôt de 10 % est retenu à la source sur tout paiement de la PCRE. Toutefois, cette retenue pourrait ne pas être suffisante pour couvrir l’obligation fiscale de certains de vos clients, selon leur taux marginal d’imposition.
Attention, si le revenu total du bénéficiaire était supérieur à 38 000 $ en 2020, ce dernier devrait rembourser 0,50 $ pour chaque dollar reçu de PCRE au-dessus de cette limite.
Une prestation pour les personnes malades
Pour vos clients qui ne disposent pas d’un programme de congés de maladie payés, notamment les travailleurs autonomes, le gouvernement offre la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE).
Ces personnes peuvent recevoir une prestation imposable de 500 $ par semaine pendant un maximum de deux semaines si elles sont dans l’incapacité de travailler parce qu’elles sont malades, qu’elles doivent se mettre en quarantaine ou parce qu’elles ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19.
La PCMRE est offerte depuis le 27 septembre, et ce jusqu’au 25 septembre 2021. Cette prestation ne se renouvelle pas automatiquement. Comme pour la PCRE, le gouvernement retient un impôt de 10 % à la source, mais il se pourrait que vos clients doivent payer un montant supplémentaire selon leur taux marginal d’imposition.
Les proches aidants ne sont pas oubliés
Pour les proches aidants, le gouvernement propose la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA).
Cette prestation imposable est réservée aux personnes devant s’absenter du travail pour s’occuper d’un membre de la famille en raison de la COVID-19. Le gouvernement leur offre une prestation imposable de 500 $ par semaine jusqu’à un maximum de 26 semaines.
Comme pour les deux autres, cette prestation est disponible depuis le 27 septembre, et ceci jusqu’au 25 septembre 2021. À nouveau, 10 % de cette prestation sera retenue à la source pour les impôts, mais cela pourrait ne pas être suffisant.
Conseillez donc à vos clients de mettre de côté des fonds pour couvrir tout impôt supplémentaire.