Le nombre d’émetteurs ayant fait l’objet de mesures d’encadrement en termes d’information a diminué de 12% en 2020 comparativement à 2019, selon le rapport sur le programme d’examen de l’information continue des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
« Le rapport vise à aider les sociétés ouvertes à comprendre leurs obligations d’information continue prévues par la législation en valeurs mobilières et à s’y conformer », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.
Jugeant que la pertinence et l’exactitude des informations sont d’autant plus importantes en ces temps troubles causés par la pandémie de la COVID-19, les ACVM ont dressé une liste d’indications relatives à l’information à fournir sur l’incidence de celle-ci.
Cette année, « les participants au marché et les investisseurs s’attendent à ce que les émetteurs assujettis transmettent de l’information claire au sujet de l’incidence de la COVID‑19 sur leurs activités. Le rapport aidera ces derniers dans l’établissement de leurs états financiers et de leur rapport de gestion, notamment en ce qui concerne la performance de l’exploitation, la situation financière, la liquidité et les perspectives d’avenir », précise Louis Morisset.
Parmi les informations fournies, les ACVM encouragent les émetteurs à réévaluer les estimations de leurs données en incluant les changements imposés par la pandémie. Les facteurs suivants doivent notamment être fournis au public :
- Évaluation de la capacité à poursuivre l’exploitation
- Évaluations de la dépréciation
- Calculs de la juste valeur
- Aide publique
- Constatation des produits des activités ordinaires
- La recouvrabilité de l’impôt différé
« La direction des émetteurs doit utiliser la meilleure information dont elle dispose pour formuler des jugements et des estimations bien fondés et fournir l’information requise sur les jugements importants et les incertitudes relatives aux estimations conformément à la norme IAS 1, Présentation des états financiers », note le rapport.
Ce dernier insiste aussi sur l’importance de ne pas utiliser les impacts de la pandémie de la COVID-19 comme justification de variations défavorables dans les résultats, lorsqu’elle n’en est pas la cause.
« Il pourrait être difficile pour un émetteur de mesurer avec précision l’incidence quantitative de la COVID-19 sur sa performance financière, précise le rapport. Par conséquent, afin d’éviter d’induire les investisseurs en erreur, l’émetteur devrait expliquer la méthodologie utilisée dans son calcul et donner des renseignements sur les jugements et les estimations formulées par la direction aux fins de la détermination de ces incidences. »
Les émetteurs qui contreviennent aux règles énoncées par les ACVM s’exposent à des mesures d’application de la loi, pouvant aller jusqu’à une imposition d’interdictions d’opérations.