Jeudi, un comité sénatorial entendait la ministre des Finances, Chrystia Freeland, sur le projet de loi C-9.
Celui-ci a été adopté, de manière accélérée, par les Communes vendredi dernier.
C-9 doit prolonger la subvention salariale jusqu’en juin 2021. Le projet de loi revoit aussi l’aide au loyer commercial dont la première mouture n’a pas trouvé beaucoup de preneurs.
La mesure offerte ce printemps exigeait que le propriétaire des lieux fasse la demande d’aide au gouvernement fédéral et diminue le loyer du commerçant en conséquence.
La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, introduite par C-9, pourra être demandée directement par le locataire.
Elle couvrira jusqu’à 65 % des frais fixes des entreprises qui ont subi une baisse de leurs revenus à cause de la pandémie. Une aide supplémentaire de 25 % sera offerte aux entreprises dont les autorités sanitaires ordonnent la fermeture.
Une fois C-9 adoptée par le Sénat et devenue loi, les entreprises pourront faire des demandes pour l’aide au loyer rétroactivement au 27 septembre.
Avant le témoignage de la ministre Freeland, des représentants de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) et de Restaurants Canada ont été entendus par le comité sénatorial.
Le président de la FCEI, Dan Kelly, chiffres de sondage à l’appui, a décrit une situation presque catastrophique pour les petites entreprises. Ainsi, selon la FCEI, un tiers des petites entreprises sont complètement fermées ou partiellement fermées. Et dans les sondages de la fédération, seulement 29 % des petites entreprises rapportent un niveau de revenus égal à celui qu’elles avaient avant la pandémie.
Invité par les sénateurs à identifier les défauts de C-9, M. Kelly en a soulevé quelques-uns. « Il y a quelques changements qu’il serait très utile de faire à ces programmes », a-t-il convenu. « Je dis ceci en vous exhortant quand même d’adopter cette loi aussi vite qu’il en est humainement possible », s’est-il toutefois empressé d’ajouter.
« Nous avons besoin d’avoir cette loi hier », a-t-il insisté.