Pandémie : l’AMF se félicite de la coopération entre régulateurs

« À ceux et celle qui réclament toujours une commission unique des valeurs mobilières au Canada, s’ils sont vraiment de bonne foi, ils ne peuvent faire autrement que de constater, au travers de la gestion de la crise actuelle, les forces de notre système d’encadrement des valeurs mobilières au Canada et la nécessité de mettre un terme une fois pour toutes à ce gaspillage éhonté de temps et d’argent investit par les juridictions participantes, pour investir leur énergie à travailler avec nous à l’amélioration continue du système d’encadrement en place », a-t-il indiqué.

« Cette crise permet d’identifier les améliorations possibles et c’est désormais là-dessus qu’il faut concentrer nos énergies », a-t-il ajouté.

Ainsi, lorsque les marchés ont été très volatils, à partir de mars dernier, bon nombre de problèmes ont émergé pour lesquels des solutions harmonisées étaient requises tant sur le plan national qu’international, a-t-il expliqué.

« Sans cette coordination, sans cette harmonisation des interventions, les meilleures solutions peuvent souvent soit avoir une application limitée ou être carrément inefficaces », a-t-il précisé.

Lors de son allocution d’ouverture, le dirigeant de l’AMF a donné une série d’exemples de cette coordination. Entre la mi-mars et le mois de juin, l’AMF a collaboré notamment avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada, d’autres régulateurs provinciaux, tant les régulateurs de marchés que les régulateurs d’assurance au sein des forums nationaux et internationaux à « une fréquence jamais vue ».

Avec ces nombreux organismes, l’AMF a contribué à mettre en place des mesures appropriées, dont l’assouplissement de certaines règles afin de composer avec le stress financier et favoriser la résilience du système financier et de ses infrastructures, comme les chambres de compensation.

Au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), de nombreuses initiatives et nouveaux projets ont été entamés dans le but entre autres d’identifier les vulnérabilités au sein des différents marchés et de convenir des segments de marchés nécessitant une surveillance accrue, au moyen de la mise en commun de données, a expliqué Louis Morisset.

« Cet aspect-là a été extrêmement important. Les régulateurs à travers le monde se sont donné la main pour échanger des données. Au niveau des autres forums internationaux, les échanges se sont intensifiés. »

Au sein de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS), l’AMF a décidé de contribuer à un nouveau mandat soit celui d’analyser la résilience opérationnelle des assureurs et des réassureurs notamment en matière de cyberrisque et d’impartition des fonctions de technologie de l’information.

« Cette cohésion qui n’a jamais été vue, pas même dans la crise de 2007-2008, a été instrumentale dans la résilience dont a fait preuve à date le secteur financier d’ici et d’ailleurs », a-t-il résumé.

Louis Morisset a également précisé certains éléments du plan stratégique de l’AMF pour les prochaines années.

« La crise sans précédent que nous traversons actuellement renforce l’importance pour l’AMF de s’intéresser à la transformation de l’industrie, à l’évolution rapide des besoins et des attentes dont les habitudes et les objectifs évoluent encore plus rapidement, de même que de la pertinence, voire de la nécessité, de continuer d’améliorer notre performance organisationnelle, notamment par une utilisation encore plus optimale de la masse de données dont nous disposons. C’est sur ces axes que nous allons travailler. »

Il reste que certains membres de l’industrie financière semblent piaffer d’impatience afin que leur fardeau réglementaire soit assoupli, comme le témoigne une question adressée à Louis Morisset sur l’intention de l’AMF de réduire son fardeau réglementaire.

« Assurément qu’on s’y attarde et on va continuer de le faire », a-t-il répondu.

« Il y a plusieurs projets en cours à l’AMF dans tous les secteurs, qui vise à assainir et optimiser cette charge de conformité. Ça passe par offrir à l’industrie une information plus concrète pour qu’elle mette en œuvre ses obligations correctement. On a publié toute sorte de guides pour aider l’industrie à se conformer. »

Selon Louis Morisset, l’allégement de la charge de la conformité qui passe peut-être par l’abolition pure et simple de certaines règles, mais aussi par changer les façons de faire de l’AMF.