La crise économique et sanitaire liée à la pandémie a créé bon nombre d’occasions potentielles permettant à un client de profiter de la stratégie de la vente à perte à des fins fiscales dans ses comptes non enregistrés. Et pour ce faire, les fonds négociés en Bourse (FNB) peuvent aider.
Voici un bref survol de la stratégie fiscale pour les particuliers, qui ne doit pas avoir préséance sur les considérations financières et la gestion des risques d’un portefeuille. Un client ne dispose pas de pertes inutilisées des années antérieures à 2020. Il cherche à effacer des gains en capital réalisés en 2020 ou au cours des trois dernières années et a des titres, dans son portefeuille, qui ont une perte en capitale latente qui a peu de chance de s’effacer d’ici la fin de l’année.
Bien guidé par son conseiller, ce client tenterait ainsi de cristalliser certaines pertes en capital. Il devra toutefois tenir compte de la règle sur les pertes apparentes afin d’éviter que les autorités fiscales ne lui refusent sa perte.
Cette dernière règle stipule que lorsqu’un client dispose d’un bien en faveur d’une personne affiliée et qu’une perte en capital est déclenchée, celle-ci sera réputée nulle si le même bien ou un bien identique est acquis par la personne (ou une personne affiliée à cette dernière) dans une période débutant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après. À la fin de cette dernière période de 30 jours, la personne ou une personne qui lui est affiliée est (ou a le droit de devenir) propriétaire du bien.
Parmi les exemples de personnes affiliées, notons le conjoint d’un contribuable, une société qu’il contrôle ou une fiducie dont il est bénéficiaire, comme un REER, un FERR, un CELI, un REEI (régime enregistré d’épargne-invalidité) ainsi qu’une fiducie discrétionnaire.
Dans une note envoyée à des clients, Banque Nationale Marchés financiers donne quelques exemples de comment les FNB peuvent aider à cette stratégie. Afin de remplacer le titre vendu dans le portefeuille du client, son conseiller peut lui faire acheter un FNB sectoriel qui est fortement corrélé avec ce titre, mais qui n’est pas considéré comme un bien identique par les autorités fiscales.
Par exemple, le titre de Suncor Energy avait perdu 58 % de sa valeur du début de janvier à la mi-novembre. On pourrait le remplacer dans un compte non enregistré par iShares S&P/TSX Capped Energy Index ETF (XEG) dont le titre de Suncor représente 23 % de l’actif sous-jacent de ce FNB.
Les titres d’iA Groupe financier, de Manuvie et de Great-West Lifeco ont aussi reculé en 2020 et représentent chacun 10 % du FNB iShares Equal Weight Banc & Lifeco ETF (CEW).
Bien entendu, certains FNB ont aussi reculé en 2020, si bien qu’on peut les remplacer par d’autres FNB semblables, mais qui ne sont pas identiques.
« L’Agence de revenu du Canada considère les FNB qui suivent le même indice comme des « biens identiques » et le fait de passer du XEG au HXE (par exemple), qui suivent tous deux l’indice S&P/TSX Capped Energy, peut être considéré comme une « perte apparente » à des fins fiscales. Veuillez consulter votre expert fiscal lorsque vous passez d’un FNB à un autre à des fins fiscales », lit-on dans la note de la Banque Nationale.
Revenu fixe : une option à considérer
Les auteurs de ce document soulignent également la possibilité, pour les investisseurs détenant des actions privilégiées individuelles de réaliser une perte à des fins fiscales en les « échangeant » contre des parts de FNB d’actions privilégiées.
« En fonction de la taille et de la sélection spécifique de titres, de nombreux fournisseurs de FNB d’actions privilégiées permettent des créations personnalisées en échangeant directement en nature ces titres contre des parts de FNB. Les investisseurs peuvent s’adresser à un manufacturier de FNB ou à un mainteneur de marché (tel que le pupitre de FNB de la Banque Nationale) pour en savoir plus sur les titres et les FNB qui peuvent faire l’objet d’un programme d’échange de titre en nature », écrivent-ils.
Notons que plusieurs actions privilégiées d’émetteurs du secteur de l’énergie ont connu des pertes latentes en 2020. Il existe 25 FNB d’actions privilégiées au Canada : six vont suivre des indices, 10, sont gérés activement et 9 ont une exposition au marché américain des actions privilégiées.
La planification de cette stratégie est la clé de sa réussite et les conseillers doivent faire attention à une foule d’éléments avant de la mettre en œuvre, comme l’expliquait un récent article de Finance et Investissement.
Notamment, la date qui est utilisée afin de calculer la période débutant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après est la date de règlement, et non la date de l’opération. Or celle-ci peut varier selon le titre financier. Par exemple, pour une action, la date de règlement est deux jours en moyenne après la date de l’opération, et pour les fonds communs de placement, de un jour en moyenne, d’après la conférence intitulée « Utilisation des pertes sur investissements en temps de tempête », présentée lors du Congrès de l’Association de planification fiscale et financière, en octobre.
En 2020, la dernière journée de transaction pour effectuer la vente à perte à des fins fiscales pour un titre négocié en Bourse est le 29 décembre, de manière à ce que la date de règlement soit durant cette année en cours.
Toutefois, gare à ceux qui veulent effectuer des transactions trop près de cette date, indiquait James Parkyn, cofondateur et gestionnaire de portefeuille chez PWL Capital, dans une récente baladodiffusion.
« J’ai toujours peur quand les gens attentent à la dernière minute, surtout si on a des valeurs mobilières qui ne sont pas [très] liquides. Bien du monde part en vacances chez les investisseurs institutionnels, donc les volumes de transactions baissent après le 20 décembre. Alors il vaut mieux le faire plus tôt qu’attendre à la dernière minute », indiquait-il.
De plus, il soulignait l’importance de porter attention au jeu des devises afin de déterminer la réelle perte en capitale. Celle-ci peut être effacée ou creusée par l’effet de la fluctuation de la valeur de la monnaie. « Pour les FNB américains, il faut connaître le taux de change à la date d’achat et à la date de vente », notait James Parkyn.