Le gouvernement fédéral prévoit déjà des millions de dollars pour un système national de garderies qui sera annoncé dans le budget du printemps prochain, promettent les libéraux.
Le gouvernement Trudeau a toujours dit que le Québec pourra exercer son droit de retrait avec compensation de tout éventuel programme national de garderies.
La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, a donc, une fois de plus, lundi, cité le Québec. « Le Canada va apprendre de l’exemple réussi du Québec », a dit la ministre lorsqu’elle a été invitée à confirmer que le Québec aura l’argent puisqu’il a déjà mis en place les services.
À l’extérieur du Québec, beaucoup reste à faire.
Dans son énoncé économique, publié lundi, le gouvernement libéral propose déjà de dépenser 420 millions de dollars (M$) en subventions et bourses d’études, afin d’aider les provinces et territoires à former et à retenir des éducatrices de la petite enfance qualifiées. Les libéraux proposent également de dépenser 20 M$ sur cinq ans pour mettre sur pied un Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et 15 M$ par année pour un organisme similaire destiné aux Autochtones.
Ces sommes devraient jeter les bases de ce qui sera probablement une grosse promesse dans le prochain budget fédéral. Les dépenses fédérales actuelles en matière de services de garde expirent vers la fin de la décennie, mais les libéraux proposent maintenant de continuer, à commencer par 870 M$ par an en 2028.
La Presse Canadienne a déjà révélé que le gouvernement envisageait des dépenses annuelles au-delà de ce chiffre, car il compte travailler avec les provinces pour ajouter plus de places en garderies, tout en assurant de bons environnements d’apprentissage pour les tout-petits et des tarifs abordables pour les parents.
Qualifiant cette mesure d’élément d’un « programme féministe », la ministre Freeland estime que ces dépenses constituent de bons investissements et bénéficient du soutien de nombreux chefs d’entreprise.
Une estimation de la Banque Scotia suggérait plus tôt cet automne qu’il en coûterait 11,5 G$ par année pour offrir à tous les Canadiens ce que le Québec offre déjà depuis plusieurs années. Un rapport du Center for Future Work estimait la semaine dernière que les gouvernements pourraient récolter entre 18 et 30 G$ de recettes supplémentaires par année, à mesure que de plus en plus de parents entreront sur le marché du travail.
La ministre Freeland a par ailleurs rappelé ces derniers jours que beaucoup de femmes avaient cessé de travailler lorsque la COVID-19 a forcé la fermeture d’écoles et de garderies au printemps dernier. Plusieurs de ces femmes ne sont pas retournées au travail depuis.
Le 7 décembre, on soulignera le 50e anniversaire de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, la « Commission Bird », qui demandait déjà à l’époque aux gouvernements de mettre immédiatement en place un système national de garderies. La ministre Freeland rappelait la semaine dernière que de nombreuses femmes qui étaient alors des bébés sont maintenant des mères, mais le Canada, lui, n’a pas beaucoup progressé en matière de services de garde.
Énoncé économique
Voici les principaux éléments de la mise à jour financière du gouvernement fédéral, présentée par la ministre des Finances Chrystia Freeland lundi après-midi:
Le déficit fédéral pointe pour le moment à 381,6 G$ pour l’année financière, mais pourrait atteindre près de 400 G si des confinements généralisés reprennent dans les semaines à venir, indique l’énoncé économique. Une des principales raisons de cette somme imposante est le coût total de la réponse d’Ottawa à la COVID-19, qui s’élève à 490,7 G$. Cela signifie également que plus de 8 $ sur 10 $ des montants de l’aide fédérale et provinciale proviennent d’Ottawa, comparativement à l’évaluation de 9 $ sur 10 $ dans l’énoncé économique de juillet.
La « taxe Netflix ». Pour la première fois, Netflix et d’autres géants étrangers de la vidéo sur demande tels qu’Amazon et Apple TV + seront soumis à la taxe de vente au Canada, indique le gouvernement dans sa mise à jour économique. Le gouvernement affirme que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) s’appliqueront à toutes les entreprises qui fournissent des services numériques. Alors que l’Union européenne est passée à la taxation des plateformes numériques il y a deux ans, Mme Freeland a déclaré que le Canada était prêt à agir « unilatéralement si nécessaire ».
Allégement fiscal pour le travail à domicile. Les employés ayant des « frais modestes » relativement au travail à domicile en 2020 peuvent présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison. Les Canadiens peuvent faire la réclamation « sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses », et le fisc ne demandera généralement pas de formulaire signé de leur employeur, indique l’énoncé économique.
Augmentation des paiements de stabilisation fiscale. Répondant à un appel de provinces dont les finances ont été frappées de plein fouet, les libéraux disent qu’ils augmenteront le paiement maximum dans le cadre d’un programme conçu pour aider les gouvernements provinciaux à faire face à des chocs économiques temporaires. Le plafond passera de 60 $ par habitant, fixé en 1987, à 170 $ par personne et augmentera en fonction de la croissance économique.
Appuis aux anciens combattants. Le gouvernement propose de fournir un montant complémentaire additionnel de 600 000 $ au Fonds d’urgence pour les vétérans afin d’accorder une aide financière aux vétérans dont le bien-être est à risque en raison d’une « situation urgente et imprévue ».
Subvention salariale. Pour les entreprises, le gouvernement veut ramener la subvention salariale à 75 % de la masse salariale de la société et prolonger la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer jusqu’à la mi-mars. Le gouvernement Trudeau avait précédemment prolongé la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’à l’été, tandis que la subvention adaptée au loyer commercial, révisée à partir d’une formule critiquée qui reposait sur la participation des propriétaires, ne devait être en vigueur que jusqu’à la fin de l’année.
De l’eau propre pour les communautés autochtones. Le gouvernement s’engage à investir 1,5 G$ en 2020-2021 pour travailler à la levée de tous les avis à long terme concernant l’eau potable dans les communautés autochtones, et 114 M$ chaque année par la suite. Les libéraux ont maintenu un engagement datant de plusieurs années de lever tous les avis d’ébullition de l’eau en suspens pour les résidents autochtones d’ici mars 2021. Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré le mois dernier qu’environ 95 avis avaient été éliminés depuis l’arrivée au pouvoir du parti en 2015, mais plus de 60 restaient en vigueur lors la dernière mise à jour de la situation avant la pandémie.
Un plan de relance de 100 G$. Le gouvernement prévoit de dépenser entre 70 et 100 G$ au cours des trois prochaines années pour stimuler la reprise économique post-pandémie. Cet effort représente entre 3 et 4 % du PIB et doit privilégier une relance « plus verte et plus innovante », bien que les détails restent à déterminer.
Améliorations énergétiques résidentielles. Le gouvernement propose de verser 2,6 G$ sur 7 ans, à compter de 2020-2021, à Ressources naturelles Canada pour aider les propriétaires à améliorer leur rendement énergétique. Ainsi, jusqu’à 700 000 subventions, pouvant atteindre 5000 $, seraient accordées aux propriétaires. La période d’admissibilité à ces subventions serait rétroactive au 1er décembre 2020.
De l’argent pour les familles. Cherchant à augmenter le soutien temporaire aux parents, les libéraux prévoient accorder jusqu’à 1200 $ par enfant de moins de six ans pour les familles à revenu faible ou moyen qui ont droit à l’Allocation canadienne pour enfants, à compter de l’année prochaine. Cette augmentation marque un bond de près de 20 % par rapport au montant maximal actuel de la prestation.