Revenu Québec (RQ) a promis de maintenir les services essentiels à la population pour faire face à ce nouveau confinement. L’organisme gouvernemental s’engage à veiller sur les programmes sociofiscaux et au bon versement des crédits d’impôt pour que les citoyens ne soient pas privés des sommes dont ils pourraient avoir droit.
RQ assure que les mots d’ordre seront souplesse et compréhension et de reconduire certaines mesures du premier confinement.
Aide aux particuliers
Pour les particuliers, RQ offrira notamment la signature électronique notamment pour le formulaire TP-1000.TE qui autorise un préparateur à faire les impôts au nom de son client.
L’organisme accorde également aux bénéficiaires du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, un délai supplémentaire afin qu’ils puissent renouveler leur demande de versements anticipés.
RQ compte également simplifier la demande d’une déduction pour dépenses relatives au télétravail engagées par des employés durant la COVID-19. Dans sa déclaration de revenus de 2020, un contribuable pourra demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où il aura travaillé de la maison et ceci jusqu’à un maximum de 400 $. Pour simplifier la démarche, l’employeur n’aura pas à fournir le formulaire Conditions générales d’emploi et le travailleur n’aura pas besoin de garder de pièces justificatives nécessaires à la vérification de la déduction.
Les entreprises n’ont pas été oubliées
Afin de soutenir les entreprises, en mars, RQ a accéléré le versement des crédits d’impôt et des remboursements aux entreprises. Cette mesure est reconduite pour faire face à ce deuxième confinement.
Comme pour les particuliers, RQ accepte la signature électronique sur les formulaires CO-1000.TE, qui autorise un préparateur à faire la déclaration de revenus de son client. Cette signature électronique est également acceptée pour l’Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration et pour le formulaire Conditions générales d’emploi.
Finalement, pour alléger le fardeau administratif des entreprises, RQ compte lancer un service en ligne facilitant la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d’emploi que les employeurs doivent fournir aux télétravailleurs.
Autres services
Au niveau des recouvrements, RQ assure que ses activités seront limitées pour ceux qui ont été touchés par la pandémie. L’organisme invite les contribuables à le contacter s’ils sont dans l’incapacité à payer immédiatement les sommes dues en un seul versement.
Les services à la clientèle restent ouverts durant ce nouveau confinement, excepté les bureaux d’accueil de RQ. Il est toutefois possible de prendre rendez-vous avec un agent de RQ si la situation l’exige.