En raison du manque de clarté dans ses critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fera preuve de tolérance envers les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande pour obtenir la prestation sans y avoir droit. Ces derniers n’auront rien à rembourser, rapporte Radio Canada.
Cette exonération concerne avant tout les travailleurs autonomes ayant présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut plutôt que net, précise la Presse Canadienne. Ces personnes doivent toutefois répondre à d’autres critères d’admissibilité.
Ainsi il faut que le travailleur autonome ait un revenu net inférieur à 5000 $. Pour ceux correspondant à ces critères et qui ont déjà remboursé la PCU, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Service Canada s’engagent à leur retourner les fonds.
« Nous pensons que nous avons trouvé une solution qui est équitable et raisonnable dans les circonstances pour les personnes qui ont été affectées par le manque de clarté dans l’information que nous avons donnée aux Canadiens », a commenté la ministre de l’Emploi et du Développement de la main-d’œuvre, Carla Qualtrough.
Cette décision n’est toutefois pas rétroactive. Ainsi les travailleurs autonomes qui n’ont pas réclamé la PCU parce qu’ils se pensaient exclus du programme ne pourront pas la réclamer désormais.
Allègement fiscal
En plus de cette mesure, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier a annoncé que le gouvernement accorderait un allègement fiscal aux Canadiens qui ont touché des prestations liées à la COVID-19.
Ces derniers n’auront pas à payer d’intérêts « sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022 », a-t-elle précisé.
Le gouvernement Trudeau estime qu’il est plus logique d’agir ainsi que de supprimer l’impôt sur les prestations. Le premier ministre souligne que de toute façon, les personnes les plus vulnérables n’auront certainement pas d’impôt à payer.
« Si quelqu’un a la capacité de payer des impôts, est plus fortuné, mais a quand même utilisé la PCU, c’est tout à fait normal qu’il puisse payer de l’impôt là-dessus, comme les gens paient de l’impôt par exemple sur leur assurance-emploi », a-t-il précisé.