Cela n’est maintenant plus un secret, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) sont imposables. Depuis janvier l’Agence du revenu du Canada (ARC) envoie des feuillets T4A aux particuliers qui ont profité de ces prestations pour faire face à la COVID-19 afin qu’ils puissent remplir leur déclaration de revenus.
Pour aider les particuliers, l’ARC a décidé de répondre aux questions les plus fréquentes à propos du feuillet T4A.
1) Réception du feuillet T4A
La plupart des particuliers qui ont bénéficié de la PCU et/ou de la PCRE devraient maintenant avoir reçu ledit feuillet. Sinon, il est toujours possible d’en obtenir une copie via Mon dossier ou en communiquant avec l’ARC.
Les particuliers devraient également recevoir d’autres feuillets par l’intermédiaire de Service Canada, notamment le feuillet T4E.
Pour les contribuables qui ne veulent pas attendre pour produire leur déclaration, il est possible d’estimer le revenu reçu et l’impôt retenu sur les paiements de la PCU et de la PCRE et de produire sa déclaration en utilisant ces renseignements.
2) Montants indiqués erronés
Certains feuillets T4A pourraient ne pas refléter les paiements reçus par le particulier. Ils ont peut-être remboursé un montant qui n’est pas indiqué sur le feuillet ou à l’inverse, ils n’ont pas fait de remboursement, mais le revenu déclaré sur le feuillet a été réduit d’un certain montant.
D’autres contribuables pourraient recevoir un feuillet T4A sans avoir présenté de demande de PCU ou de PCRE. Ces cas doivent être immédiatement rapportés à l’ARC.
3) Une erreur déjà communiquée
Les agents de l’ARC ont pour ordre de traiter en priorité les problèmes liés aux feuillets T4A. Si un contribuable a déjà signalé un problème à un agent, l’ARC communiquera sous peu avec lui.
L’ARC s’excuse de la potentielle attente. Une fois le problème réglé, un autre feuillet T4A sera envoyé au contribuable.
4) Impossible de joindre un agent
L’ARC reçoit énormément d’appels, les temps d’attente peuvent donc être plus longs qu’habituellement. Pour régler ce problème, l’ARC a engagé davantage d’agents et prolongé les heures d’ouverture des centres d’appels.
Il est maintenant possible d’appeler l’agence du lundi au vendredi entre 9h et 21h et le samedi de 9h à 17h.
5) Produire sa déclaration sans T4A
C’est possible, même l’ARC le recommande pour ne pas produire sa déclaration après la date limite afin de ne pas avoir d’interruption de paiement et d’éviter les pénalités pour production tardive.
Les particuliers peuvent pour cela utiliser les renseignements qu’ils ont en main pour estimer le revenu qu’ils ont reçu ainsi que l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19, et produire leur déclaration à l’aide de ces renseignements.
Si cela est nécessaire, l’ARC établira une nouvelle cotisation pour ces déclarations une fois que le feuillet T4A aura été corrigé et qu’un feuillet T4A modifié ou annulé aura été envoyé.