La Chambre de la sécurité financière (CSF) a beau être un organisme d’autoréglementation (OAR) pertinent et respecté, ses activités devraient tout de même être intégrées à celles de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
C’est l’un des étranges constats qui se dégagent du sondage «La CSF perçue par ses membres». Parmi l’ensemble des répondants au sondage en ligne, 87 représentants ont exprimé leur degré d’accord avec deux énoncés relatifs à la pertinence de la CSF. En tout, 61,4% des répondants croient que «la CSF est un OAR pertinent et respecté dans le secteur des produits et services financiers». Seuls 17 % des répondants ne le croient pas et 21,6 % ne sont ni en désaccord ni en accord avec cet énoncé.
Or, au second énoncé, «les activités de la CSF devraient être intégrées au sein de celles menées par l’AMF», 58 % des répondants ont dit être en accord, 29,5% en désaccord et 12,5 % étaient neutres.
Ces positions semblent antinomiques, voire crève-coeur pour la CSF. Celle-ci se ferait ainsi «féliciter» de son travail, tout en étant invitée à le poursuivre au sein de l’AMF pour des raisons d’efficience.
En général, les répondants auraient ainsi adhéré à la thèse mise en avant dans la première version du projet de loi 141 du gouvernement libéral, déposé à l’automne 2017. Selon celle-ci, la CSF fait du bon travail, mais il serait préférable qu’elle le poursuive au sein de l’AMF. Rappelons qu’après des délibérations en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, au printemps 2018, les parlementaires ont favorisé le maintien de la CSF.
«La priorité de la CSF devrait être de fusionner avec l’AMF», note un participant à notre sondage. «La mission de la CSF se confond avec celle de l’AMF. Il y a trop d’organismes qui font la même chose», écrit un autre. «Il y a trop de fonctionnariat dans les activités de la CSF», estime un troisième conseiller sondé.
Pour le moment, la survie de la CSF n’est pas menacée. En février 2020, le cabinet du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, prônait le statu quo lorsque Finance et Investissement lui a demandé si la CSF devrait être intégrée à l’AMF. Il n’a pas voulu alors se prononcer sur la possibilité que l’organisme devienne un ordre professionnel, reléguant la question à l’Office des professions.
Quoi qu’il en soit, bon nombre de répondants jugent que ce régulateur remplit bien sa mission. Dans le sondage, on a demandé aux répondants d’établir, sur une échelle de 0 à 10, – où 0 signifie «pas du tout» et 10, «tout à fait»–, si la CSF remplit convenablement sa mission d’assurer la protection du public en veillant à la formation continue obligatoire, à la déontologie et à la discipline de ses membres.
Les 103 répondants à cette question accordent une note moyenne de 7,5 sur 10 et une note médiane de 8. Les notes et commentaires illustrent la polarisation des avis sur la CSF.
«La mission de la CSF devrait être l’encadrement de la distribution des produits et services financiers en faisant l’adéquation entre l’intérêt des consommateurs et l’efficience de la distribution. Le concept de «protection du public s’avère un concept populiste», indique un répondant.
«La CSF n’en fait pas assez sur la discipline. Il y a encore trop de mauvais conseillers en activité», dit un autre.
Toutefois, d’autres répondants sont plus sévères: «La CSF se retrouve en total conflit d’intérêts en obligeant ses membres à effectuer des formations en conformité de façon périodique à l’interne. C’est sans compter que ces mêmes formations exigent un coût en plus de l’adhésion annuelle.»
«La formation continue obligatoire dont la Chambre a la responsabilité se compare à celle de plusieurs organismes professionnels qui ont une responsabilité quant à la compétence et la formation de leurs membres», indiquait la CSF à Conseiller.ca, en 2019.
Par ailleurs, les revenus de formations, qui comprennent les frais liés à la reconnaissance d’activités de formation continue de fournisseurs externes, ne constituent que 2,5 % des revenus de la Chambre.
Chose certaine, la CSF est pertinente, a sa raison d’être, offre un cadre professionnel aux conseillers, qui, eux, peuvent en élire une partie des administrateurs, selon Flavio Vani, président de l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.
À son avis, la discipline par les pairs et le travail du syndic de filtrer les plaintes sont quelques-uns des avantages de la CSF probablement encore méconnus. Celle-ci devrait améliorer ses communications avec les conseillers, même si elle fait des efforts en ce sens.
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