Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités administratives de, respectivement, 1 222 000 $ et 21 000 $ à Carol Hudson et Nicolas De Smet. Ces derniers ont agi à titre de courtiers ou de conseillers en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et pour avoir procédé à des placements sans prospectus.
Carol Hudson n’a plus le droit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs. Il lui est, de plus, interdit d’exercer l’activité de conseiller en valeurs.
Daniel Kaufmann et Luc Roberge, également impliqués dans le dossier, ont échappé aux pénalités administratives. Le premier étant décédé durant le délibéré du TMF et le second avant même la fin de l’enquête de l’AMF.
Plus de 200 investisseurs ont été bernés dans cette affaire et ont acquis des dinars irakiens par l’entremise de Carol Hudson et de Luc Roberge. Les dinars devaient être réévalués suivant le rétablissement de la situation politique en Irak et ainsi valoir plusieurs fois leur valeur initiale.