Après cinq ans d’existence, le programme de dénonciation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a versé plus de 8,6 millions de dollars (M$) pour des tuyaux qui ont généré 44 M$ en sanctions pécuniaires et en paiements volontaires – et a permis de découvrir un éventail d’inconduites qui auraient pu autrement passer inaperçues.
La CVMO a déclaré que son programme de dénonciation, qui a commencé à offrir des récompenses financières pour les dénonciations qui mènent à des mesures d’application réussies en 2016, a généré environ 650 dépositions à ce jour – et le nombre de dénonciations reçus augmente chaque année
Les tuyaux reçus au cours des cinq dernières années ont contribué à mettre au jour « des questions complexes, inédites et difficiles à détecter […], permettant à la CVMO d’ouvrir de nouvelles enquêtes et d’élargir la portée des enquêtes existantes », rapporte le régulateur.
« Le programme de dénonciation de la CVMO continue de dépasser les attentes et de produire des résultats tangibles », assure Grant Vingoe, président et directeur général de la CVMO, dans un communiqué.
Les fautes découvertes par les dénonciations comprennent des soupçons de délit d’initié, de manipulation du marché, de vente à découvert abusive et de divulgation trompeuse impliquant des entreprises des secteurs de la finance, de la technologie et des ressources, indique la CVMO.
Les informateurs vont des employés aux professionnels de l’industrie, en passant par les analystes externes et les investisseurs « ayant une connaissance unique de l’inconduite ou des auteurs de l’inconduite », selon la CVMO.
« Je tiens à féliciter les personnes qui ont communiqué des renseignements liés à l’inconduite en matière de valeurs mobilières en Ontario. Leur courage et leur détermination renforcent notre capacité à protéger les investisseurs et à obtenir de meilleurs résultats en matière d’application de la loi pour nos marchés », assure Grant Vingoe.
« Ces personnes prennent d’énormes risques personnels et professionnels en se manifestant, la protection des dénonciateurs est donc une composante essentielle de notre programme », ajoute Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO.
L’année dernière, la CVMO a intenté sa première action en justice contre une entreprise pour des représailles exercées contre un dénonciateur.
En juillet 2020, l’organisme de réglementation a réglé des allégations avec Coinsquare, une plateforme d’échange de cryptomonnaies basée à Toronto, et deux cadres de l’entreprise qui étaient accusés d’avoir exercé des représailles à l’encontre d’un dénonciateur interne qui avait signalé à la haute direction des préoccupations concernant des allégations d’opérations fictives.
Dans le cadre de ce règlement, qui comprenait des sanctions financières et des suspensions de l’industrie, la firme a également dû créer un programme interne de dénonciation.
« Nous nous attendons à ce que les employés soient libres d’exprimer leurs préoccupations au sujet de violations potentielles de la loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario, et nous continuerons à prendre des mesures d’exécution contre les entreprises qui exercent des représailles contre les dénonciateurs », affirme Jeff Kehoe.
Le programme de dénonciation de la CVMO, qui s’inspire d’une initiative similaire de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, est toujours le seul programme géré par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada qui verse des récompenses financières pour les tuyaux qui donnent lieu à des mesures d’application de la loi.
Un certain nombre d’autres organismes de réglementation provinciaux ont leur propre programme de dénonciation, tout comme les organismes d’autoréglementation, mais aucun d’entre eux n’offre la perspective d’un versement financier pour le signalement d’une inconduite présumée.
À ce jour, le programme de la SEC, qui existe depuis plus longtemps que celui de la CVMO et qui dessert un marché beaucoup plus vaste, a versé environ 938 M$ américains à 179 dénonciateurs depuis l’émission de son premier versement en 2012. La SEC a indiqué qu’elle avait reçu plus de 6 900 dénonciations au cours du seul exercice 2020.
Le programme de dénonciation de l’AMF
Contrairement à la CVMO, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’offre aucune récompense aux dénonciateurs. Par contre, elle a mis en place un guichet sécurisé pour que ces derniers transmettent des informations.
« Les dénonciations ainsi produites sont traitées avec rigueur et de manière confidentielle par une équipe spécialisée », promet le régulateur sur son site Internet.
Sur le site, il est ainsi possible de trouver le formulaire de dénonciation à remplir et à renvoyer ensuite par courriel à l’adresse denonciation@lautorite.qc.ca ou par la poste à l’adresse indiquée sur la première page du document.
Une équipe analysera ensuite le document et déploiera des « mesures strictes visant à protéger la confidentialité de l’identité du dénonciateur ».